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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a021
10 janvier 2025
10 janvier 2025
est sis [Adresse 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2019, un véhicule de marque VOLVO modèle XC 60 immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à Madame [H] [B] est tombé en panne et a été remorqué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Je lui ai alors fait la remarque et lui ai demandé s’il en avait un. Il m’a alors dit que non et je lui ai dit que je pouvais lui en vendre. Il l’a mal pris ».
Source officielleRéférés Cabinet 1
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l’espèce, le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS soutient que le requérant ne rapporte pas la preuve de l’implication de la remorque de poids-lourds assurée auprès de la société REALE SEGUROS GENERALES SA dans
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d5520bcdc6046d47702f48
2 avril 2026
2 avril 2026
ou semi-remorques dont l'assuré ou toute personne civilement responsable a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad019
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’actualisation du préjudice dont il est sollicité l’indemnisation constitue un motif grave justifiant de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 mai 2024.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Remoran Wave 3.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
16 avril 2024
Il n’a rien remarqué d’anormal avant l’accident précisant : “Le véhicule Clio roulait devant moi sur la même file, à une vitesse normale.”.
Source officielleChambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A titre subsidiaire, il fait remarquer que cette exception constitue non seulement une règle de compétence mais aussi une fin de non-recevoir rendant irrecevable l’action civile.
Source officiellePôle social
65b2b271fd6229a4e58a2327
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ».
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839ec342d338c20d314d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
précédent le dépôt de la plainte, soit le 15 novembre 2018, une patrouille de gendarmerie était intervenue sur la commune de [Localité 6] à la suite d'un accident matériel, et que le véhicule avait été remorqué
Source officielle8ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c0a
11 avril 2024
11 avril 2024
Cabinet CRAUNOT (Me BUNIAK) au plus tard le 14 juin 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif,Conclusions récapitulatives de la S.C.I.
Source officielleChambre 1- section A
68deeb946af9fd1f80973040
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sommes sollicitées au titre de la facturation des pièces commandées et des frais de gardiennage n’auront pas été réglées et qu’il soit ordonné à Monsieur [K] de reprendre son véhicule en le faisant remorquer
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b3195
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ordonnance en date du 26 octobre 2023, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2022 au motif que Maître LACHAUT-DANA, avocate au barreau de Paris, s'est constituée
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en marge),conclusions éventuelles en réponse du demandeur au plus tard le 1er novembre 2024, délai impératif (ajouts matérialisés par un trait en marge), clôture.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
alors que l'écrasement dont a été victime son salarié a eu lieu l'intérieur de la remorque.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ac1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 803 du Code de procédure civile, « l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ».
Source officielleREFERES
68e88b613ea43407b9fbafb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’expert a constaté les désordres suivants : des traces de mousse sont encore constatées sur la couverture en ardoise naturelle au crochet.
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle fait grief à la banque de ne pas avoir traité ses demandes d’information et de recall. Mme [B] affirme qu’en raison des failles de sécurité de [...]
Source officielleDeuxième Chambre
662aa437c8a1343b8cd6409e
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 24 avril 2020, le véhicule a été remorqué vers la société NDBM2 qui a mis à disposition de l'acquéresse un véhicule de remplacement à titre commercial, jusqu’au 24 juin 2020.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3da09c432ce7d11a7042f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ETOILE NOTAIRES (Me [B] [I]) au plus tard le 17 mai 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif, clôture et fixation de la date de plaidoiries.
Source officiellePage 2 sur 56