Le bail a été renouvelé aux mêmes clauses et conditions que le bail du 24 février 2010.

Le 17 juin 2024, la société SCI Foncière DI 01-2003 a fait signifier à la société l’Arbre à Papillon un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer la somme de 18 473,52 € au

visant la clause résolutoire du bail d’avoir à leur payer la somme de 8 555,00 € au titre des loyers et charges, outre les frais de l’acte.

visant la clause résolutoire en date du 15 Juillet 2025.

Un dernier commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 10 octobre 2025.

Selon commandement de payer visant la clause résolutoire délivré par commissaire de justice le 20 décembre 2022, M.

Indiquant que la transaction n’a pas été exécutée, la SCI PNA qui avait fait signifier le 27 octobre 2021 à la SARL KORMA un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail

DOVIMA de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire par l'effet de ce commandement ; constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial à la date du 24 janvier

Le 26 janvier 2024, la société JOSA MURS a fait signifier à la société LA RADESIENNE un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer dans le délai d’un mois un arriéré locatif

Il renonçait à sa demande en constatation de la clause résolutoire et en expulsion de la locataire, celle-ci ayant quitté les lieux le 10 avril 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’acquisition de la clause résolutoire et l’expulsion Madame [U] [F] sollicite d’une part le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, le commandement de payer visant

49.294,45 € ; que ce commandement de payer visait et rappelait, outre les dispositions des articles L 145-17-1 et L145-41 du Code de Commerce, la clause résolutoire insérée au bail ; que par exploit en

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PROMOLOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 septembre 2024.

Selon acte de commissaire de justice du 16 février 2023, Mme [M] [J] a fait délivrer à l’association CHIMICHURRI un commandement de payer la somme de 2053,19 euros au titre de l’arriéré et visant la clause

Par acte du 25 avril 2023, les époux [G] ont fait délivrer à Monsieur [E] [L] un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer dans le délai d’un mois la somme de 2.978 € représentant les termes

Par un acte extrajudiciaire du 22 septembre 2021, Mme [T] [X] a fait délivrer à la société SAMNANG un commandement visant la clause résolutoire (article L.145-41 du code de commerce) faisant « commandement

Deux choses lune un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de leur payer la somme de 29 476,87 euros au titre de l'arriéré locatif. Par acte d'huissier du 13 novembre 2020, la S.A.S.

Par acte d'huissier du 9 juillet 2024, Monsieur [V] et Madame [N] [S] ont fait délivrer à Monsieur [U] et Madame [I] [X] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

Par un troisième commandement visant la clause résolutoire du même jour, elle a fait commandement à la société Samnang d'avoir à justifier des autorisations pour bénéficier de l'usage d'une terrasse.

[M] 2 un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial portant sur la somme principale de 104.135,20 euros. Exposant avoir conclu avec la S.A.R.L.