02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE représentée

A l'audience du 4 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après un renvoi, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] , représentés par leur conseil, reprennent le bénéfice

durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté

["La clôture de l'instruction a été ordonnée, et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30.", "Les dossiers doivent être déposés au greffe de la chambre 15

■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté

de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l’audience publique du 21 Avril 2026, l’affaire a été mise en

civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] Représenté

à : Société [2] (vref 980001953910L), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [U] [X], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté [Localité 3] (vref Amende),

par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M.

["Oui, le désistement d'instance et d'action est parfait, et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.']

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société

[Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN

352J-W-B7H-C3SIS N° RG initial : 21/37196 Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA / AUSTRAL Représenté

A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [Q] [C] et Madame [S] [C], représentés par leur conseil, reprennent les termes de leur acte introductif d'instance et indiquent s'en rapporter sur la demande de délais

. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau

est sis Service surendettement - [Localité 3] non comparante, ni représentée - [3] ref :6557111K033, dont le siège social est sis Service Surendettement - [Localité 4] non comparante, ni représentée

barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [G] [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par

syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société MATERA [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau

Madame [G] [A], demeurant [Adresse 7] non représentée S.A.