CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
essayé de contacter la société Maiou Clara à plusieurs reprises.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
Cette contestation a donc bien été prise en considération par l’expert judiciaire dans l’appréciation du montant final des travaux ayant été réalisés au bénéfice de la SCEA BEAU OLIVIER.
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
Lorsque les propriétaires ont repris repris possession de leur véhicule, ils ont constaté divers désordres qu’ils ont photographiés et ont contacté le réparateur ainsi que la CRAMA.
2ème Chambre
690c2c4f1f8a20b910e7e719
25 juillet 2025
[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
par la victime en dehors de son lieu de travail; -en tout état de cause, Madame [O] [I] n’aurait pas pu contracter une méningite foudroyante le jour de sa reprise de travail; -aucun de ses collègues n
CIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
Sur la demande de restitution de l’acompte En l’espèce, le procès-verbal de constat versé aux débats démontre que les travaux réalisés par M. [T] [H] doivent être repris.
6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
Sur le coût des travaux de remise en état indispensables à la reprise du chantier M.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
Dès lors, il lui sera alloué cette somme correspondant aux travaux réalisés.
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
[O] [J] s'est engagé à reprendre les travaux début août 2024, renonçant à réaliser les travaux de remise en état de l'assainissement.
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
La contestation porte sur la mauvaise réalisation des travaux qui justifierait d’en réduire le prix. Madame [G] ne conteste pas le fait que les travaux ont été totalement réalisés.
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
Elle rappelle que les travaux de mise en conformité de la station-service ont été réalisés après la reprise de l'exploitation.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
que pour une rayure dès lors qu’aucun constat d’huissier avant travaux n’a été réalisé ; - les désordres résultant des coulures blanchâtres sur les menuiseries bleues sont en deçà des critères de refus
Contentieux général
69d54cbacdc6046d476fd4af
Ainsi, elle se contente d’affirmer que “la reprise en direct par le maître d’ouvrage des travaux aggrave sa charge”(p. 5 de ses conclusions), sans verser aucun élément pour l’établir.
Chambre 10 cab 10 H
6a0f4fa7cdc6046d477b801c
En parallèle et en réponse aux demandes principales de la société METIISTA, ils font valoir que le montant de la facture du 20 mars 2023 est couvert par les travaux de reprise qu’ils ont dû faire effectuer
Deuxième chambre JCP
6a15ee88cdc6046d470615e5
Elle affirme en outre que ces travaux partiels n’ont pas permis de mettre fin aux désordres constatés dans le logement.
Chambre 1/Section 2
6a0f491ecdc6046d477afde9
pas réalisé personnellement les travaux d’amélioration.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
En réponse aux demandes reconventionnelles, la SAS [D] [O] ne conteste pas le chiffrage de l’expert judiciaire pour les travaux de reprise mais regrette l’obstination de Monsieur et Madame [S] à refuser
CIVIL + 10 000
69d6caa9cdc6046d4791f15e
la non-conformité des travaux avec ce qu'il avait été convenu de réaliser.
69e67725cdc6046d47efb1f6
13 avril 2026
Par courrier daté du 25 juillet 2024, Madame [F] [V] a mis en demeure la société STEEL RENOV de réaliser les travaux de reprise et réparation suites aux malfaçons constatées à la suite de son intervention
1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
Ils font état des travaux de reprise nécessaires, tant au niveau des travaux d’étanchéité que des travaux de remise en état des locaux et indiquent que l’ensemble du sous-sol a été conçu pour être habitable
Page 2 sur 583
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.