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600 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [M], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011. M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] [H], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du DATE. M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au jour du complet remboursement des parts sociales par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, la CARPIMKO a pris des conclusions le 12 janvier 2026, soit deux jours avant la clôture.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbcc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

civile immobilière inscrite au RCS sous le n°433 825 882, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carine TARLET de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demande de retrait est notifiée à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception trois mois avant la date d’effet. ».

Source officielle
TJ

1/4 social

6866cb40d33109fd079acaa9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) [8] a adhéré à cette institution de retraite à effet au 1er février 2012 (n° 203510850 001), ce qui est attesté par un certificat d’adhésion.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4f9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'article L221-21 du code de consommation précise que le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exercice du droit de rétractation L’article L. 221-18 du code de la consommation rappelle que : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14be266e89ef1189e94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 11 octobre 2001, un second protocole d'accord a été signé entre les mêmes personnes selon lequel à la clôture de chaque exercice social de la société luxembourgeoise MARATHON HOTEL INVEST, Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

67fd504ae85d0474bddb3955

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant AGENT JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5042e85d0474bddb3847

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [P] occupe gratuitement l’immeuble composant l’actif de la SCI, ce qui est contraire à l’objet social de la société.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

familiale ayant notamment pour objet l’acquisition de tout immeuble, terrain, part sociale de sociétés civiles immobilières, ainsi que l’entretien et l’aménagement de ces biens, et plus précisément d’

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la Société NOUVEL AIR ECO aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Maître [Y] [T], notaire, était associé de la Société Civile Professionnelle Ginisty & Associés à hauteur de 10,02% du capital jusqu'à ce qu'il exerce son droit de retrait en février 2020, en même temps

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sociale, en ce compris les indemnités versées à l'occasion de la rupture ; - Dire et juger que la Société CGG SA et la Société CGG SERVICES SA composant l'UES CGG France ne justifient pas du bien-fondé

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697977becdc6046d47ed66e9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ERIT ASSISTANCE TECHNIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme [N] [V], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839944965b5d9df325623

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [Y] et Mme [P] [Y] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FRANCE TRANSACTIONS, représentée

Source officielle

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