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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
[P] [M], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011. M.
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
[K] [H], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du DATE. M.
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
au jour du complet remboursement des parts sociales par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
En l’espèce, la CARPIMKO a pris des conclusions le 12 janvier 2026, soit deux jours avant la clôture.
Deuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbcc
8 juillet 2024
civile immobilière inscrite au RCS sous le n°433 825 882, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carine TARLET de
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
19 mai 2026
La demande de retrait est notifiée à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception trois mois avant la date d’effet. ».
1/4 social
6866cb40d33109fd079acaa9
1 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) [8] a adhéré à cette institution de retraite à effet au 1er février 2012 (n° 203510850 001), ce qui est attesté par un certificat d’adhésion.
65d3af72c9d5768f5969f4f9
26 janvier 2024
L'article L221-21 du code de consommation précise que le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai
1ère Chambre
6a0f75decdc6046d477e6e73
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exercice du droit de rétractation L’article L. 221-18 du code de la consommation rappelle que : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit
5ème chambre 2ème section
662bf14be266e89ef1189e94
25 avril 2024
Le 11 octobre 2001, un second protocole d'accord a été signé entre les mêmes personnes selon lequel à la clôture de chaque exercice social de la société luxembourgeoise MARATHON HOTEL INVEST, Monsieur
JCP
67fd504ae85d0474bddb3955
7 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant AGENT JUDICIAIRE
Chambre 01
67fd5042e85d0474bddb3847
4 avril 2025
[V] [P] occupe gratuitement l’immeuble composant l’actif de la SCI, ce qui est contraire à l’objet social de la société.
PEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
familiale ayant notamment pour objet l’acquisition de tout immeuble, terrain, part sociale de sociétés civiles immobilières, ainsi que l’entretien et l’aménagement de ces biens, et plus précisément d’
1ère Chambre civile
68e5718d0e2901d10fa4ccab
7 octobre 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la Société NOUVEL AIR ECO aux entiers dépens.
1/1/2 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fed
4 avril 2024
Maître [Y] [T], notaire, était associé de la Société Civile Professionnelle Ginisty & Associés à hauteur de 10,02% du capital jusqu'à ce qu'il exerce son droit de retrait en février 2020, en même temps
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
sociale, en ce compris les indemnités versées à l'occasion de la rupture ; - Dire et juger que la Société CGG SA et la Société CGG SERVICES SA composant l'UES CGG France ne justifient pas du bien-fondé
REFERES CONSTRUCTION
697977becdc6046d47ed66e9
7 janvier 2026
, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2] non
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
ERIT ASSISTANCE TECHNIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme [N] [V], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE
4ème Chambre
686839944965b5d9df325623
4 juillet 2025
[R] [Y] et Mme [P] [Y] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FRANCE TRANSACTIONS, représentée
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