Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

nécessairement être identique pour toutes les parties, le principe du contradictoire supposant que les parties aient accès en même temps à un dossier complet.

faute, seules les circonstances de cette rupture peuvent engager la responsabilité de la partie à l’origine de la rupture.

, et que ne pas lui attribuer constitue une rupture d'égalité entre copropriétaires, d'autre part.

[P] [I] [L] Grosses : 2 Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU PARTIES : Madame [R] [Q] [U] [M] épouse [L] née le 09 janvier 1959 à PARIS

Dans ses premières conclusions sur le fond, Mme [U] [F] [Z] [J] a sollicité de voir prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de

; o Etudier le dossier médical de Madame [I] [W] et entendre les parties en leurs dires et observations ; o Donner son avis sur la question de savoir si la lésion déclarée le 07 mars 2023 (rupture de

acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats dans les six mois précédant la demande en divorce ou pendant la procédure.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [X] 66 rue De Lannoy 80000 AMIENS COMPARANT ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par Mme

Les deux parties étant représentées par un avocat, le jugement à intervenir sera contradictoire.

SUR LES MESURES PROVISOIRES Selon les dispositions de l’article 254 du Code civil, « Le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience

À l'audience du 09 septembre 2025, les parties ont signé le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.

Après retour de l’avis du second CRRMP, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

À l’audience, les parties s’en sont remises à leurs écritures.

Les deux parties étant représentées par un avocat, le jugement à intervenir sera contradictoire.

L.STAWSKI A l’audience du 12 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Pour un plus ample exposé des faits de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il convient de se reporter aux écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.