DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLJ PARTIES : DEMANDERESSE LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM

; - inviter les coauteurs de l’œuvre Attentat à effectuer un dépôt commun à la SACEM ; - ordonner la communication à la SACEM du jugement à intervenir ; En tout état de cause, - condamner in solidum

Les pièces n'ayant pas été communiquées à cette date la SACEM a relancé le SIRTI. En avril 2022 la SACEM a obtenu quelques pièces comptables.

FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM

En l'espèce, la Sc Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) expose que l’association Flor’en Scène, représentée par son Président M.

Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société SACEM

aux fins de désignation d’un expert et la mise en réserve par la SACEM des droits dus au titre de l’oeuvre Deutschland.

DEMANDEURS Société SACEM [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christine NGUYEN DUC LONG, avocat au barreau de PARIS - #E0968 Société SACD [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Christine

En l’espèce, la SACEM n’ayant pas constitué avocat, le jugement sera réputé contradictoire.

par SACHEM, • 44.299 euros au titre des frais de reparation exposes par SACHEM, • 5.000 euros au titre des frais d’assurance exposes par SACHEM depuis l’acquisition du Véhicule.

Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me KLEIN-DESSERRE (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence du 29 janvier 2024, la SAEM

, - Condamner la SAIEM [Localité 4] HABITAT à lui verser la somme de 1 500 € au titre des frais de procédure, - Condamner la SAIEM [Localité 4] HABITAT à payer les entiers dépens de l'instance, - Dire

Sur les demandes de la SCM DU [Adresse 3] à l’égard de la société SACOM A) Sur les engagements de la société SACOM Le bon de commande du 9 novembre 2020 porte la mention : “Solde de la dernière échéance

[Z] dirigée contre la SACET et son assureur est recevable.

[Adresse 1] prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SAS SOCAMI, société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9], elle-même venant aux droits de la société MAISONS SANEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM

La société SALEM lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire. Aucun règlement n'étant intervenu, les termes du commandement n'ont pas été éteints.

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM64 AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [X] [J], [F]