Par lettre du 11 décembre 2023, Mme [I] [V] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a accusé réception de son recours puis n’a pas répondu.

préalable, de l'avis émis par l'autorité compétente pour examiner ce recours ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute 3°) du jour du décès de la

(CRA) de la caisse en reconnaissance du caractère professionnel de la rechute.

Lors de sa séance du 17 décembre 2024, la [1] a rejeté le recours de M. [X].

Sur le fond, la Caisse expose que si les conditions d'âge et médicales pour l'octroi de la pension d'invalidité sont remplies, le requérant ne remplit pas en revanche les conditions administratives.

Le refus de prise en charge de la rechute a été maintenu par la caisse par courrier du 19 août 2020, puis confirmé par décision de la commission de recours amiable du 22 janvier 2021.

- d’une petite salle de repos comprenant un canapé et un serveur informatique. La surface non contestée du lot D est de 814m². Globalement, l’état général du lot D est bon.

Le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a donc confirmé le refus de prise en charge de la rechute.

Le recours sera déclaré recevable.

Monsieur [Z] a adressé à la caisse un certificat médical de rechute le 5 avril 2022 au titre d’un « choc post-traumatique – rechute psychologique syndrome anxio dépressif », qui a été prise en charge par

préalable, de l'avis émis par l'autorité compétente pour examiner ce recours ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de

-Un 2e élément porteur des cylindres de récolte qui vient de se connecter au 1er.

Elle ajoute que l'expert a recoupé le pourcentage de 600 fois la recette journalière HT par les prix pratiqués localement pour des activités comparables et a répondu à la locataire que la valeur de l'indemnité

risques de collision avec les engins manœuvrés par les salariés d’autres sociétés.

Saisie du recours administratif préalable formé par la société BTL TRANSPORTS, la commission de recours amiable (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2018, l’Association [5] (l’employeur) a rempli une déclaration d’accident

Les dispositions de l'article 1302-1 du même code prévoit que : "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 10 mars 2021, Monsieur [P] [A] [J], par l'intermédiaire de son avocate, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'un recours

[K] [N], salarié de la société [1], a été victime d'un accident de travail.

Le 19 mai 2022, la [7] a informé monsieur [F] [D] que la lésion certifiée médicalement en date du 1er décembre 2021, déclarée à titre de rechute, était prise en charge comme tel.