[M] [O], cancer broncho-pulmonaire, inscrite au tableau n° 30 bis: “cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante”.

La CPAM a retenu que cette condition était remplie alors que les questionnaires salarié et employeur étaient contradictoires.

d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrit sur la liste électorale.

sur la liste de la Cour d’appel de Bordeaux, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Le salarié est pris en compte dans l'effectif de la zone où se situe l'établissement tenant le RUP sur lequel il est inscrit, peu important son lieu effectif de travail.

Le salarié est pris en compte dans l'effectif de la zone où se situe l'établissement tenant le RUP sur lequel il est inscrit, peu important son lieu effectif de travail.

La CFDT fait ensuite valoir que l’UNSA a cherché à disposer d’un membre au sein du Bureau de vote afin d’avoir accès à la liste des salariés n’ayant pas voté.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

en la personne de son président, Monsieur [B] [M], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

[P] [V], inscrite au tableau n°57 comme étant d’origine professionnelle.

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

EXPOSE DU LITIGE Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 Mme [G] [X], salariée de la société

Elle objecte que les tâches décrites par le salarié dans le questionnaire non rempli par l'employeur entrent dans le cadre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

auditives sont obligatoires dans nos ateliers depuis près de 20 ans - voir docs en PJ et liste des salariés équipés ".

Il existe trois catégories d’affections longue durée : - L'ALD liste : il s’agit de l'une des 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et inscrites

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Jacques ARIAS, Assesseur , représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.