La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Madame [F] [L] pour le paiement des loyers et des charges selon le dispositif « VISALE ».

charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES

La SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES conteste tout travail dissimulé.

CREDIT LOGEMENT fait délivrer exploit, en date du 10 Novembre 2025, contre Mme [W] [V] [F] [S] et LE SERVICE DES DOMAINES afin qu’il soit statué dans le cadre de l’audience d’orientation sur la validité

[G] [B] SERVICES le 31 décembre 2023.

Le 2 juin 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [K] [W] [L] un commandement de payer la somme de 1.638 € au titre des loyers impayés.

Un contrat de cautionnement « [Localité 2] » a été souscrit entre la société IN'LI GRAND EST et ACTION LOGEMENT SERVICES, le 26 juin 2024.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner M.

Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de procédure civile, la SAS SR SERVICES COGETRA n'a pas comparu.

Commune de Saint-Servais (22160) COTES D'ARMOR SAINT SERVAIS B 773 Ce bien appartient à M.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES a donc qualité à agir en l'espèce.

Sur la recevabilité de l’action intentée par la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Sur la subrogation de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dans les droits du bailleur Conformément à l’article 1346-1 du code

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S.

SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L.

Il a fait valoir que la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU n’avait pas exécuté l’obligation mise à sa charge.

Suite à des incidents de paiement, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a adressé, le 19 avril 2018, à M.