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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d282
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l'étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
8 janvier 2025
involontaire total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
8 avril 2025
arsenite de soude, substance interdite en 1973 ; Qu’étant précisé que le requérant a exercé son activité du 1er janvier 1968 au 31 décembre 2009, avec une période d’interruption d’un an pour réaliser son service
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8c9fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [10] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B)Durée des services Pour la détermination de la durée des services en vue du calcul des allocations prévues par le présent titre, il est tenu compte de toutes les années de services continues ou non
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B)Durée des services Pour la détermination de la durée des services en vue du calcul des allocations prévues par le présent titre, il est tenu compte de toutes les années de services continues ou non
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B)Durée des services Pour la détermination de la durée des services en vue du calcul des allocations prévues par le présent titre, il est tenu compte de toutes les années de services continues ou non
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B)Durée des services Pour la détermination de la durée des services en vue du calcul des allocations prévues par le présent titre, il est tenu compte de toutes les années de services continues ou non
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B)Durée des services Pour la détermination de la durée des services en vue du calcul des allocations prévues par le présent titre, il est tenu compte de toutes les années de services continues ou non
Source officielleServ. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
9 janvier 2024
administratif qualifié, fermeture de l'établissement à la disposition duquel l'intéressé est demeuré, congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux
Source officiellePremière Chambre
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
périodes de travail de chacun et les créances correspondantes : - Monsieur [R] [S] : du 16 février 1968 au 21 juin 1975, sous déduction d'une durée de douze mois durant lesquels il a effectué son service
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
15 avril 2024
Conseil de [DS] [RI] expose à l’audience que ce dernier, âgé de 50 ans, a commencé sa carrière dans la société LCIB (MacDonald’s) en tant qu’équipier à l’âge de 22 ans, puis qu’il est parti faire son service
Source officielleContentieux général Proxi
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9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, une somme sous séquestre de 400 euros était remboursée par la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à Monsieur [R] [L].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
21 mai 2026
Services », laquelle n’avait pas été immatriculée.
Source officielleCH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[G] [F] a déposé plainte le 5 août 2022 auprès des militaires de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de [Localité 7] (les suites données à cette plainte n’étant pas connues).
Source officielleJLD
6627feda42439575e2f7eb90
23 avril 2024
23 avril 2024
de la police nationale individuellement désignés et spécialement habilités soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de
Source officielleSurendettement
69dd5b70cdc6046d47219b2a
10 avril 2026
10 avril 2026
déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial Services
Source officielleCh 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
00736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXF AFFAIRE : [N] [D] C/ Etablissement MAIF, Etablissement Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat, direction d es Affaires Juridiques, Etablissement Caisse nationale militaire
Source officiellePôle JCP
696aafe6cdc6046d4793d593
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, la demanderesse explique que le bien loué est un logement réservé à l'armée, pour lequel le locataire doit avoir la qualité de militaire.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d56
8 avril 2025
8 avril 2025
Par actes en dates des 29 et 31 janvier 2024, Monsieur [X] a assigné la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE et la société ALLIANZ IARD aux fins d’indemnisation des préjudices subis.
Source officiellePage 2 sur 8