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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69dd3ce8cdc6046d471f592b
13 avril 2026
Suivant acte de commissaires de justice en date du 02 décembre 2025, Monsieur [Z] [A] a assigné la société anonyme GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux
6a0b6d6ecdc6046d471df490
18 mai 2026
Suivant actes de commissaire de justice en dates des 16 et 17 décembre 2025, Monsieur [I] [Y], se plaignant d'une aggravation de son état de santé, a fait assigner la société anonyme PACIFICA et la Caisse
PC CIVIL REFERES
69e2ad45cdc6046d479fbf3f
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 24 novembre 2025 (dépôt étude), la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a fait assigner Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] devant
ST AVOLD CIVIL
69dd440ccdc6046d471fd7ff
disposition au greffe le 10 Avril 2026 et signé par Véronique LE BERRE, Juge de l’exécution, assistée de Daniel HELFENSTEIN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 15 octobre 2018, la société
1ère chambre
6a0cd555cdc6046d473cdb5f
Anonyme PACIFICA responsable de l’accident de voiture du 24 Janvier 2018 des préjudices subis par Madame [S] [X]; - condamner la Société Anonyme PACIFICA à régler à Madame [S] [X] : 2.178 euros au titre
6a0b7048cdc6046d471e25be
La société anonyme SOGESSUR, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.
Section des Référés
6a17410acdc6046d47261c0a
21 mai 2026
SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0dfcdc6046d473b364d
9 avril 2026
Suivant fusion-absorption du 21 octobre 2022, la société anonyme [N] Consumer Finance a absorbé l’intégralité du patrimoine de sa filiale [N] Consumer Banque.
CH1 Contentieux Général
6945dc5a75782d5f06d4f30d
20 novembre 2025
Dans tous les cas : - Débouter la Société anonyme SAFER de l’intégralité de ses fins et prétentions ; - Condamner la Société anonyme SAFER à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
En l'espèce, la société anonyme SOGESSUR, qui succombe, supportera les dépens de l'instance en référé.
Référés
6a10cc9dcdc6046d479e4f3e
[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.
Référés Civil
69d8214acdc6046d47b21f4f
Occupante à titre privatif de cet emplacement, la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION est redevable au profit de la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION
3ème Chbre Cab A1
69d55803cdc6046d477097d9
7 avril 2026
ETUDE ENERGIE, la société anonyme AXA FRANCE IARD, la société anonyme AXIMA CONCEPT et la société de droit irlandais XL INSURANCE COMPAGNY SE à payer à Mme [A] [I] et M.
Chambre 1 section 8
6a0f63bbcdc6046d477ceee6
Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 11 décembre 2025 de la Société
6a0cc0b4cdc6046d473b32e4
Par acte de commissaire de justice signifié le 31 octobre 2025, la société anonyme Urbavileo a assigné M.
REFERES
6a10be30cdc6046d479d2edf
22 mai 2026
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en
6a15ef02cdc6046d47061deb
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S.A.S. XPFIBRE, S.A. GRDF, S.A.
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.
69d561adcdc6046d47713ee3
69dd423bcdc6046d471fb810
BTMS CONSTRUCTION immatriculée au RCS sous le n° 832 775 712 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HASTRON
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