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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67882c53c21c0e53e790e566
14 janvier 2025
la société CABINET [S] MAINE, - RESERVER les dépens.
Contentieux général Proxi
6a0e276fcdc6046d475ca71c
18 mai 2026
N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6F7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société SFHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Chambre 8/Section 1
670eacaa1c3411ff34513eea
14 octobre 2024
[X] [D] une saisie-attribution diligentée à la requête de la société [7] entre les mains des sociétés [5] et [6], en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du tribunal
Référés
été MTRc/S.A
678032e59c3ba90f51dc59d2
9 janvier 2025
METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la société MTR c/ S.A.S.
6a10b1f1cdc6046d479c2d15
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP
677ee161b01eea4cf01a7b4c
8 janvier 2025
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS recherchée en sa qualité d’assureur de la société SCO.
Charges de copropriété
67fea4c97a459da3dcdeab6a
3 avril 2025
MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00024 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MONTEC GBMH, société de droit
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires
6a0cbdb8cdc6046d473b00a7
la société SORECOB.
Chambre 1/Section 5
686816e14965b5d9df312a8d
4 juillet 2025
FINANCIÈRE DU TREHO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2264 ET : LA SOCIETE HIDAYA, dont le siège social est sis
680141e070f05fda0a954b38
9 avril 2025
l'audience du 6 mai 2024.
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
2 avril 2026
judiciaire de la société SR2C ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 11] représenté par son syndic la société SECRI, la société AXA FRANCE IARD, la société
JEX
659c50aa5882b39b2e73df1b
22 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 9 novembre 2022, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société IMMOSCHOOL entre les mains de la SCP THIERRY DAMBRE ET MARGOT
7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
- La société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, titulaire du lot 14A " menuiseries intérieures bois ", - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MAINE BRETAGNE, titulaire des lots 23 " VMC ", 25A " électricité
JEX cab 3
69b1fceacdc6046d4758532a
10 mars 2026
La société RECYLEX a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2022.
PCP JCP ACR fond
662bf106e266e89ef11896d9
26 avril 2024
Les quittances subrogatives produites par les demandeurs établissent des versements de la part de la société GARANTME agissant pour le compte et par délégation de la société SEYNA entre les mains des bailleurs
6a173396cdc6046d47250839
26 mai 2026
conformément aux dispositions des articles 273 et 275 du code de procédure civile ; Fixons à la somme de 6.000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par la société
65c28bf1a2af13da68689b7a
2 février 2024
Par acte d’huissier en date du 3 janvier 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la Société Générale entre les mains de la société Caisse d’Epargne Ile de France AG [Localité
69d6c8e8cdc6046d4791cd40
8 avril 2026
SOCIETE META C/ S.A.
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