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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société CABINET [S] MAINE, - RESERVER les dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e276fcdc6046d475ca71c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6F7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société SFHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacaa1c3411ff34513eea

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] [D] une saisie-attribution diligentée à la requête de la société [7] entre les mains des sociétés [5] et [6], en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du tribunal

Source officielle
TJ

Référés

été MTRc/S.A

678032e59c3ba90f51dc59d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la société MTR c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1f1cdc6046d479c2d15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP

Source officielle
TJ

Référés

677ee161b01eea4cf01a7b4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS recherchée en sa qualité d’assureur de la société SCO.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c97a459da3dcdeab6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00024 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MONTEC GBMH, société de droit

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société SORECOB.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e14965b5d9df312a8d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FINANCIÈRE DU TREHO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2264 ET : LA SOCIETE HIDAYA, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

680141e070f05fda0a954b38

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l'audience du 6 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés

é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD

69cededecdc6046d47e8c9c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire de la société SR2C ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 11] représenté par son syndic la société SECRI, la société AXA FRANCE IARD, la société

Source officielle
TJ

JEX

659c50aa5882b39b2e73df1b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 9 novembre 2022, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société IMMOSCHOOL entre les mains de la SCP THIERRY DAMBRE ET MARGOT

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- La société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, titulaire du lot 14A " menuiseries intérieures bois ", - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MAINE BRETAGNE, titulaire des lots 23 " VMC ", 25A " électricité

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

La société RECYLEX a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf106e266e89ef11896d9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les quittances subrogatives produites par les demandeurs établissent des versements de la part de la société GARANTME agissant pour le compte et par délégation de la société SEYNA entre les mains des bailleurs

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173396cdc6046d47250839

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conformément aux dispositions des articles 273 et 275 du code de procédure civile ; Fixons à la somme de 6.000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par la société

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b7a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par acte d’huissier en date du 3 janvier 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la Société Générale entre les mains de la société Caisse d’Epargne Ile de France AG [Localité

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8e8cdc6046d4791cd40

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIETE META C/ S.A.

Source officielle

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