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30 résultats pour « stationnement et péage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L'atteinte de l'articulation trapézo-métacarpienne du pouce est la plupart du temps consécutive à la fois à des lésions combinées des articulations, des muscles du premier espace inter-osseux et de la peau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les frais de déplacement, péage et stationnement Monsieur [V] [W] soutient avoir conservé la charge de frais de ce chef en cours de chiffrage, et ne saisit le tribunal d’aucune demande. 1-b) Les préjudices

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dépit de l’avis émis par l’expert, il apparaît parfaitement incontestable que ces séquelles sont de nature à accroître la pénibilité de l’activité professionnelle de Monsieur [U] [P], qui implique une station

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ainsi il a été contraint d’abandonner le projet de mécanicien exigeant une bonne intégrité physique (tenir des positions pénibles, porter des charges lourdes, tenir une position statique au volant des

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a également assigné par actes d'huissier signifiés le 25 avril 2022 les sociétés Day Mentex, Zeta Otto Studio Di Cheng Ling Qin, XS Fashion Di Pan Changjian, Vogue Station S.R.M Simplificata, DW Design

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 1] 1959, a été victime le 5 novembre 2016 à la station du RER [15], d’un accident alors qu’il tentait d’entrer dans la rame, sa jambe gauche s’

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TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cependant, si aux termes de son rapport, l’expert a conclu s’agissant du préjudice professionnel que la station debout prolongée étant pénible, le périmètre de marche diminué, la poursuite d’une activité

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il considère qu’il existe une inaptitude totale et définitive à son poste antérieur et que les séquelles imputables rendent tout travail rémunéré impossible “si station debout prolongée, travail en hauteur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute également que durant 4 heures, [T] [K] travaillait à la station d'essais mécanique du coke et que le reste du temps il faisait des prélèvements sur les installations de la cokerie et que “lors

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TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lieu de distinguer selon la nature du germe à l'origine de l'infection : celle-ci pouvant être en effet d'origine endogène comme étant liée à des micro-organismes du patient souvent présents sur la peau

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