CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
L'atteinte de l'articulation trapézo-métacarpienne du pouce est la plupart du temps consécutive à la fois à des lésions combinées des articulations, des muscles du premier espace inter-osseux et de la peau
2ème Chambre Cab1
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10 avril 2026
Les frais de déplacement, péage et stationnement Monsieur [V] [W] soutient avoir conservé la charge de frais de ce chef en cours de chiffrage, et ne saisit le tribunal d’aucune demande. 1-b) Les préjudices
6a10a57ecdc6046d479b43aa
22 mai 2026
dépit de l’avis émis par l’expert, il apparaît parfaitement incontestable que ces séquelles sont de nature à accroître la pénibilité de l’activité professionnelle de Monsieur [U] [P], qui implique une station
Quatrième Chambre
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1 février 2024
Ainsi il a été contraint d’abandonner le projet de mécanicien exigeant une bonne intégrité physique (tenir des positions pénibles, porter des charges lourdes, tenir une position statique au volant des
3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
Elle a également assigné par actes d'huissier signifiés le 25 avril 2022 les sociétés Day Mentex, Zeta Otto Studio Di Cheng Ling Qin, XS Fashion Di Pan Changjian, Vogue Station S.R.M Simplificata, DW Design
19ème chambre civile
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14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 1] 1959, a été victime le 5 novembre 2016 à la station du RER [15], d’un accident alors qu’il tentait d’entrer dans la rame, sa jambe gauche s’
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23 janvier 2024
Cependant, si aux termes de son rapport, l’expert a conclu s’agissant du préjudice professionnel que la station debout prolongée étant pénible, le périmètre de marche diminué, la poursuite d’une activité
6ème CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2025
Il considère qu’il existe une inaptitude totale et définitive à son poste antérieur et que les séquelles imputables rendent tout travail rémunéré impossible “si station debout prolongée, travail en hauteur
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 juillet 2025
Il ajoute également que durant 4 heures, [T] [K] travaillait à la station d'essais mécanique du coke et que le reste du temps il faisait des prélèvements sur les installations de la cokerie et que “lors
1ère chambre
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2 octobre 2025
lieu de distinguer selon la nature du germe à l'origine de l'infection : celle-ci pouvant être en effet d'origine endogène comme étant liée à des micro-organismes du patient souvent présents sur la peau
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