CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 résultats pour « tableau d'avancement au mérite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, à savoir : * Le tableau du Gorille de [J] [M] ; * Le tableau du Grand bouquet de fleurs rouges d’Antonio Uria Monzôn ; * Le tableau du Torero vert d'Antonio Uria Monzôn

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’assignation a été délivrée avant le 10 août 2024 de sorte que l’action en paiement formée par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

robinetterie proviendraient du carreleur et non de son intervention au vu du rapport de recherche de fuites établi par la société Les gars des eaux, il n’en demeure pas moins que la situation d’origine mérite

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827414965b5d9df31b754

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prévoient par ailleurs que "lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement des fonds avancés

Source officielle
TJ

JLD

69d043eecdc6046d4709a0f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que les premiers bilans somatiques n’ont pas révélé de cause organique mais que le tableau clinique avec rupture brutale avec l’état antérieur mérite des approfondissements.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 11 mars 2021, la [7] a, à la suite de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge la maladie « asthme » inscrite dans le tableau n° 49 bis des

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il était précisé sous ce tableau que le carreleur n’interviendrait qu’après régularisation du compte.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94245cdc6046d47cda377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas faits représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9426bcdc6046d47cda636

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cc1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle ne justifie toutefois aucunement avoir consulté ce même registre pour connaître la situation de Madame [B] [T] avant l'octroi du prêt.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ils font également valoir que le tableau des rémunérations versé aux débats par la société Païva comporte des chiffres incohérents et entretient une confusion entre les “recettes nettes part producteur

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le déblocage des fonds, elle ajoute que la banque ne disposait pas des moyens humains, en nombre et compétence, pour s’assurer de la bonne exécution de la prestation avant de débloquer les fonds et

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c1c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l’historique du compte versé aux débats par la demanderesse que l'offre de prêt a été acceptée le 6 avril 2022, soit deux ans avant l'introduction de la présente instance le 8 avril 2024,

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee3cdc6046d479101e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La procédure a été introduite par l'établissement de crédit le 30 décembre 2025 soit dans le délai de deux ans visé plus avant.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1143dd7001754d61be70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [H] produit un tableau détaillé de dépenses engagées par elle entre le 19/4/2017 et le 29/11/2020, tableau qui fait apparaître le montant pris en charge par la CPAM, celui pris en charge par la mutuelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d93

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle estime à l’inverse que les références avancées par la défenderesse pour définir le « fabricant » sont non normatives ou inapplicables au droit d’auteur. 13.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97960cdc6046d47d1d360

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du code de procédure civile pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Monsieur [W] [N] demande au tribunal de : DONNER ACTE à Monsieur [N] [W] de ce qu'il s’en rapporte a justice sur le mérite

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9b172da17169e99703

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi ce n'est pas la totalité du produit de la vente de ces ouvrages réalisé par la société ADIC qui devait revenir à monsieur [H], mais une somme forfaitaire prévue d'avance au contrat, calculée par

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →