CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
, à savoir : * Le tableau du Gorille de [J] [M] ; * Le tableau du Grand bouquet de fleurs rouges d’Antonio Uria Monzôn ; * Le tableau du Torero vert d'Antonio Uria Monzôn
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
L’assignation a été délivrée avant le 10 août 2024 de sorte que l’action en paiement formée par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera déclarée recevable.
Référés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
robinetterie proviendraient du carreleur et non de son intervention au vu du rapport de recherche de fuites établi par la société Les gars des eaux, il n’en demeure pas moins que la situation d’origine mérite
Chambre 4
686827414965b5d9df31b754
2 juillet 2025
prévoient par ailleurs que "lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement des fonds avancés
JLD
69d043eecdc6046d4709a0f8
3 avril 2026
Il précise que les premiers bilans somatiques n’ont pas révélé de cause organique mais que le tableau clinique avec rupture brutale avec l’état antérieur mérite des approfondissements.
CTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff695
Le 11 mars 2021, la [7] a, à la suite de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge la maladie « asthme » inscrite dans le tableau n° 49 bis des
1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
Il était précisé sous ce tableau que le carreleur n’interviendrait qu’après régularisation du compte.
CHM SURENDETTEMENT
69d94245cdc6046d47cda377
10 avril 2026
Les créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas faits représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.
69d9426bcdc6046d47cda636
Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.
67c75e390c6b8b177da18cc1
8 janvier 2025
Elle ne justifie toutefois aucunement avoir consulté ce même registre pour connaître la situation de Madame [B] [T] avant l'octroi du prêt.
3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
Ils font également valoir que le tableau des rémunérations versé aux débats par la société Païva comporte des chiffres incohérents et entretient une confusion entre les “recettes nettes part producteur
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
Sur le déblocage des fonds, elle ajoute que la banque ne disposait pas des moyens humains, en nombre et compétence, pour s’assurer de la bonne exécution de la prestation avant de débloquer les fonds et
67c75e330c6b8b177da18c1c
Il résulte de l’historique du compte versé aux débats par la demanderesse que l'offre de prêt a été acceptée le 6 avril 2022, soit deux ans avant l'introduction de la présente instance le 8 avril 2024,
69d6bee3cdc6046d479101e1
8 avril 2026
La procédure a été introduite par l'établissement de crédit le 30 décembre 2025 soit dans le délai de deux ans visé plus avant.
19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
Mme [H] produit un tableau détaillé de dépenses engagées par elle entre le 19/4/2017 et le 29/11/2020, tableau qui fait apparaître le montant pris en charge par la CPAM, celui pris en charge par la mutuelle
Chambre 1 Section 1
69d56bcdcdc6046d47720c0a
7 avril 2026
Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.
JCP
6706d0c6f1d01e3c86f22d93
8 octobre 2024
de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant
3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
Elle estime à l’inverse que les références avancées par la défenderesse pour définir le « fabricant » sont non normatives ou inapplicables au droit d’auteur. 13.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97960cdc6046d47d1d360
9 avril 2026
du code de procédure civile pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Monsieur [W] [N] demande au tribunal de : DONNER ACTE à Monsieur [N] [W] de ce qu'il s’en rapporte a justice sur le mérite
1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
Ainsi ce n'est pas la totalité du produit de la vente de ces ouvrages réalisé par la société ADIC qui devait revenir à monsieur [H], mais une somme forfaitaire prévue d'avance au contrat, calculée par
Page 2 sur 3