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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
26 avril 2024
à trente lignes dactylographiées.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd1bbf04ef7857bee5a
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Aux termes d'un acte dactylographié intitulé " Reconnaissance de dette " daté du 20 janvier 2022, une personne présentée comme étant M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 940 boulevard de l’Industrie 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Stéphane
Source officielleService des référés
68e88b993ea43407b9fbc3bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 145 est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables ; qu'il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef06cfbb79e8fd3d32f73
4 avril 2024
4 avril 2024
algérienne applicable à l'état civil (décret 14/75 du 17 février 2014) ; qu'en outre, le jugement d'admission à la qualité de citoyen français de [Y] [J], produit en simple photocopie d'un extrait dactylographié
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb0b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce texte ajoute qu’en cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
26 avril 2024
à trente lignes dactylographiées.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91cb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle souligne que c’est en raison des doutes qui existaient sur la capacité de la testatrice que son testament n’a pas fait l’objet d’un enregistrement, contrairement au premier.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* Sur l’irrégularité du certificat médical d’admission Madame [M] [Y] soutient que le certificat médical initial est manuscrit, alors qu’il doit être dactylographié en vertu de l’article R 3213-3 du
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5244
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’engagement de monsieur [H] est entièrement dactylographié et ne comporte aucune mention manuscrite ; il ne respecte pas le formalisme imposé par les anciens articles L341-2 et 3 du Code de la Consommation
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee3e7e08341cb4a8c98c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cours d'enseignement commercial donnant à des élèves réguliers ou intermittents un enseignement complémentaire et de perfectionnement tel que : commerce, sténographie, sténotypie, mécanographie, dactylographie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demande de renseignements à un médecin, demande d'information auprès d'un laboratoire pharmaceutique, commande de fournitures, et tout autre travail exécuté régulièrement, le courrier pouvant être dactylographié
Source officielle4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle fait valoir que le testament est en tout état de cause nul pour insanité d’esprit du testateur, dol et violence morale d’autant que M.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee36
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce document est revêtu d'une signature, sous le corps du texte, débutant par " je soussigné Monsieur [D] [T] " et la mention " bon pour la somme de vingt sept mille euros, 27.000 euros en principal ".
Source officielleJ.L.D.
69d7f30dcdc6046d47ae9eb7
9 avril 2026
9 avril 2026
l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception " Il résulte de ces textes
Source officielleChambre 21
65ba986359e460cd1e3d2cf9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L’ONIAM met en évidence le fait que l’avis de réception porte la mention dactylographiée du numéro du titre contesté, pour démontrer qu’elle justifie du contenu du pli, objet de cet avis de réception.
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f21d
24 avril 2024
24 avril 2024
Si le caractère oral de la procédure sans représentation obligatoire prive de fondement une demande de rejet de conclusions dactylographiées déposées à la barre, celles-ci pouvant être valablement soutenues
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b34459638f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FEU VERT immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 323 589 614 5 rue Pierre Dignac 33260 LA TESTE-DE-BUCH représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb3bd33109fd079ac9f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'égard des parents de celui-ci, qu'en outre il ne produisait pas l'acte de naissance de son père issu des registres européens et qu'enfin, il produisait le jugement d'admission de son ascendant dactylographié
Source officiellePage 2 sur 4