CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
Sur la demande de Madame [W] [M] de préjudice de jouissance, il soutient que la locataire a fait plusieurs travaux de fortune sans autorisation de celui-ci notamment le bétonnage de la cour arrière, que
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
Consultants, assurée auprès de la société Euromaf,Lot VRD-aménagements extérieurs : la société [V] TP, assurée auprès de la société Allianz Iard, Lot gros-œuvre : la société Nouet Bâtiment, assurée auprès
J.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7dfb
11 juillet 2024
J’ai des preuves que j’ai données à la police et d’autre que je garde pour moi. Je prends du Valium, j’ai des trous de mémoires.
Chambre 21
6a15e06bcdc6046d470505f2
8 avril 2026
Monsieur [E] [D] ajoute, s’agissant de sa demande au titre du préjudice matériel, que sa montre a été endommagée à la suite de l’accident, et qu’elle est désormais irréparable.
JCTX CIVIL - 10 000€
69d982fccdc6046d47d28f06
9 avril 2026
de livraison, le mur de l'escalier a été abimé et que la balustrade a été endommagée.
Référés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
Au cours des travaux, des voisins se sont plaints de la présence d’eau sur leur parcelle, de sorte que Monsieur [U] et Madame [S] ont fait appel à une société afin qu’elle traite les écoulements des eaux
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
L’arracheuse de poireaux est constituée de : -Un 1er élément avec prise de force raccordée au tracteur/porteur des deux autres éléments .
1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b48cdc6046d47b06717
3 avril 2026
- 1 091,79 € au titre de traitement et peinture du plafond et des murs de la pièce principale.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccb7cdc6046d479e5150
22 mai 2026
Par courrier du 3 décembre 2020, les époux [R] ont sollicité la prise en charge des travaux de réparation des plafonds endommagés du fait des fuites subies, notamment sur le plafond du salon, ainsi qu’
TPX BRIGNOLES
686c1bc1dd7001754d61e4e2
Ces traces sur la façade constituent un préjudice matériel pour la SCI L'OUSTAOU.
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
Sur les autres causes possibles de l’incendie Contrairement à ce qui est soutenu en défense, l’expert judiciaire a envisagé d’autres hypothèses.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
Les travaux se sont poursuivis jusqu'en septembre 2019, donnant lieu à d'autres devis et factures.
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
Il se distingue du contrat de vente par lequel une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
L’appartement a subi deux dégâts des eaux dont les causes n’auraient pas été traitées par la copropriété.
Quatrième Chambre
69693e57cdc6046d47706e3f
13 janvier 2026
Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [L] expose que le 14 juillet 2020, il a acheté auprès
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
Exposant que la toiture du local a été gravement endommagée, la SARL CARROSSERIE ENZO a, par actes des 4 et 10 juin 2024 fait assigner la société DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTES, Madame [P] [E], épouse [
JCP
69c5ad46cdc6046d4716eec3
l’extérieur, ces traces laissant plutôt supposer que la porte-fenêtre ayant été laissée ouverte, des eaux de pluie auraient pu endommager le sol.
Toutes chambres
69862f73cdc6046d473c4b82
6 janvier 2026
Le 8 novembre 2018, un incendie a détruit la maison assurée et endommagé celle mitoyenne appartenant à Monsieur [K] [F].
Page 2 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.