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501 résultats pour « tracteur endommagé par un autre tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de Madame [W] [M] de préjudice de jouissance, il soutient que la locataire a fait plusieurs travaux de fortune sans autorisation de celui-ci notamment le bétonnage de la cour arrière, que

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Consultants, assurée auprès de la société Euromaf,Lot VRD-aménagements extérieurs : la société [V] TP, assurée auprès de la société Allianz Iard, Lot gros-œuvre : la société Nouet Bâtiment, assurée auprès

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7dfb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

J’ai des preuves que j’ai données à la police et d’autre que je garde pour moi. Je prends du Valium, j’ai des trous de mémoires.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [E] [D] ajoute, s’agissant de sa demande au titre du préjudice matériel, que sa montre a été endommagée à la suite de l’accident, et qu’elle est désormais irréparable.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de livraison, le mur de l'escalier a été abimé et que la balustrade a été endommagée.

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au cours des travaux, des voisins se sont plaints de la présence d’eau sur leur parcelle, de sorte que Monsieur [U] et Madame [S] ont fait appel à une société afin qu’elle traite les écoulements des eaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’arracheuse de poireaux est constituée de : -Un 1er élément avec prise de force raccordée au tracteur/porteur des deux autres éléments .

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b48cdc6046d47b06717

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- 1 091,79 € au titre de traitement et peinture du plafond et des murs de la pièce principale.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 3 décembre 2020, les époux [R] ont sollicité la prise en charge des travaux de réparation des plafonds endommagés du fait des fuites subies, notamment sur le plafond du salon, ainsi qu’

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TJ

TPX BRIGNOLES

686c1bc1dd7001754d61e4e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces traces sur la façade constituent un préjudice matériel pour la SCI L'OUSTAOU.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les autres causes possibles de l’incendie Contrairement à ce qui est soutenu en défense, l’expert judiciaire a envisagé d’autres hypothèses.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les travaux se sont poursuivis jusqu'en septembre 2019, donnant lieu à d'autres devis et factures.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il se distingue du contrat de vente par lequel une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.

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TJ

2ème Chambre Construction

695d87eb75782d5f0602dada

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’appartement a subi deux dégâts des eaux dont les causes n’auraient pas été traitées par la copropriété.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e57cdc6046d47706e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [L] expose que le 14 juillet 2020, il a acheté auprès

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TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Exposant que la toiture du local a été gravement endommagée, la SARL CARROSSERIE ENZO a, par actes des 4 et 10 juin 2024 fait assigner la société DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTES, Madame [P] [E], épouse [

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TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l’extérieur, ces traces laissant plutôt supposer que la porte-fenêtre ayant été laissée ouverte, des eaux de pluie auraient pu endommager le sol.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f73cdc6046d473c4b82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 8 novembre 2018, un incendie a détruit la maison assurée et endommagé celle mitoyenne appartenant à Monsieur [K] [F].

Source officielle

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