Il avance le fait que si elle a dû quitter précipitamment les lieux alors que les travaux étaient en cours c’est en raison de la situation de conflit avec les autres habitants de l’immeuble du fait de

Par la suite, des travaux de réfection ont été réalisés à la demande du syndic de copropriété sur la toiture de l’immeuble.

MIZON EJY a acquis la propriété des 1 500/1 800èmes indivis de l'immeuble, incluant les locaux loués.

non de travaux intéressant la structure de l’immeuble ou sa solidité.

Il est constant que le coût des travaux de remise en état de l’immeuble loué excédant sa valeur emporte ainsi destruction totale de la chose louée.

Ils soutiennent qu’en refusant d’effectuer des travaux pour remédier à ces désordres la RIVP a manqué à ses obligations de remettre au locataire un logement décent et d’entretenir la chose louée, ce qui

Toutefois, le juge peut, notamment lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l'article L 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas été suivie d'effet du fait du

travaux sont autorisés.

Sur la demande de condamnation à effectuer des travaux de réparation de peintures et d'un plan de travail La locataire réclame par ailleurs la condamnation de la bailleresse à réaliser des travaux de

d'électricité des parties communes en mai et juin 2024 - 500 euros pour la destruction de son plan de travail suite à une fuite d'eau lors de travaux sur la colonne d'évacuation de l'immeuble - 1 124,50

touchant aux parties communes de l’immeuble LE GOLFE et de tous travaux au sein de ses droits et biens immobiliers dans cet immeuble, à peine d’astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Or, selon elle, l'immeuble est seulement dégradé et pourra de nouveau être occupé une fois les travaux de remise en état réalisés.

En janvier 2021, Monsieur [O] a fait réaliser des travaux sur la toiture de l'immeuble loué.

En réponse à la demande reconventionnelle, il indique que la SCI de l’hôtel du Tillet l’a autorisé à effectuer les travaux de transformation de l’appartement à usage mixte en juin 1987, de sorte qu’il

qui travaille et un enfant à charge.

Sur les travaux du locataire et de la clause d’accession L’expert judiciaire a appliqué à la valeur locative brute des trois baux un abattement de 10 % pour tenir compte des travaux effectués dans les

dans les parties communes de l'immeuble et la modification du système électrique ; * la dépose de la ventouse de chaudière et effectuer les travaux de remise en état nécessaires ; Et ce, dans un délai

et l’a repeinte en gris alors que celles de l’immeuble sont de couleur jaune, le tout sans autorisation ; que, dans le cadre de ces travaux, elle a jeté une barrière et deux portes traditionnelles qui

[K] et Mme [W], constatant que malgré ce vote et le règlement effectif des appels de provisions, lesdits travaux n’avaient toujours pas débuté, a mis en demeure le syndic de faire procéder auxdits travaux

Elle ajoute que le nouveau bail contient de nombreux engagements de travaux du bailleur nécessaires à restaurer et améliorer les locaux loués, l’annexe au bail contenant une liste de travaux sur ces parties