[Z] en qualité d’expert judiciaire avec mission de : décrire les travaux effectués par les époux [G], dire si la construction des époux [G] génère des vues droites ou obliques sur l’habitation de la requérante

[Y] [V], dans lequel ENEDIS s’engage à effectuer les travaux de raccordement au plus tard le 30 novembre 2019, aux conditions suivantes : Que le client retourne la proposition signée et ait versé un acompte

Elle lui fait également grief d’avoir facturé des travaux modificatifs acquéreur (TMA) alors que les travaux d’aménagement n’ont pas été effectués ni définis et de faire ainsi une confusion entre la mission

Sur la demande d’ordonner aux SAS THIRIET MAGASINS et SAS VOLAILLES VINCENT d’effectuer les travaux nécessaires : L’expert judiciaire préconise pour faire cesser le trouble anormal du voisinage lié aux

incidence sur la propriété de M. et Mme [U], ceux-ci s’opposant aux travaux tels que préconisés dans le premier rapport.

les travaux ont été suivis par un architecte et réalisés en présence de M.

Elle a déclaré avoir effectué de nombreux travaux, ne se limitant pas à des travaux d’embellissement.

Sur l’applicabilité des accords au contrat de travail conclu en 2003 Le contrat de travail à effet au 1er janvier 2003 de Mme [XZ], et son avenant en date du 21 février 2005 sont antérieurs à l’accord

Sa propriété jouxte la parcelle AR n°152, dont M.

Selon les demandeurs, les époux [B] possèdent trois chênes, en limite de propriété dont les branches dépassent sur leur parcelle.

du mobilier meublant garnissant sa résidence principale à l'exception des objets d'art et de collection,la pleine propriété d'un terrain sis à [Localité 21],la pleine propriété d'un bois sis à [Localité

[Cadastre 1] en limite de propriété.

, emportant la propriété du dessus par application de l’article 552 du code civil.

Monsieur [B] [G] a acquis la propriété d’un appartement situé en rez-de-chaussée du même immeuble, et il a entrepris des travaux de rénovation en procédant notamment à l’abattage de murs et cloisons dans

Le 17 décembre 2020, la Sa [...] est intervenue près du terrain des consorts [...] afin de réaliser des travaux de raccordement sur une ligne enterrée de 20 kV, alimentant un transformateur, propriété

et aménagements précédemment effectués par M.

les travaux essentiels à la conservation de sa propriété, contre éventuelle indemnisation.

Selon l'article 711 du même code, la propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

L'action en bornage n'a pour effet que de fixer les limites séparatives de parcelles contiguës et ne permet pas d'agir dans le même temps sur cette base en revendication de propriété.

[A] sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter d’un délai d’un mois suivant la signification du présent jugement à effectuer les travaux de réfection du mur litigieux selon le devis établi