CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd32bcdc6046d47c42cbe
7 avril 2026
Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 10h51 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [M] [N] alias Monsieur [X] [I], alias Monsieur [P] [M] [B], né le 18 Mai 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
69d8240bcdc6046d47b270ca
9 avril 2026
représentant de la PREFECTURE DE LA MANCHE en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 10h25 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [Z] né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
6a10c800cdc6046d479df26e
22 mai 2026
représentant de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] en date du 21 Mai 2026, reçue le 21 Mai 2026 à 13h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [K] né le 22 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue le 07 avril 2026 à 16h42 au greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne
69dd5e9ccdc6046d4721dd61
12 avril 2026
COMPARAIT CE JOUR par le biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 2] : Monsieur [B] [D] né le 25 Février 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
J.L.D.
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
8 avril 2026
X se disant [S] [J] né le 08 Février 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
JLD
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
administrative de [Etablissement 1] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [V] [S] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
69d40937cdc6046d4754e790
5 avril 2026
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [E] [J], né le 01 Avril 2004 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne
69d4105acdc6046d4755599d
serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [N] Alias [F] [A] de nationalité Tunisienne
69dd46d8cdc6046d472009cd
13 avril 2026
08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [G] [A], né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne
Service des Etrangers
6a148fa8cdc6046d47e83a83
23 mai 2026
MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne
6a14a243cdc6046d47e95f07
24 mai 2026
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [F] [U], né le 01 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
6a21d9cccdc6046d472df666
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [B], né le 04 Novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne
Juge Libertés Détention
69602c87cdc6046d47ad7813
8 janvier 2026
sous le numéro N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHF présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [K] [I] [G] né le 30 Janvier 2004 à [Localité 2] en TUNISIE de nationalité Tunisienne
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac975
2 octobre 2024
[H] [I], né le 28 Mars 1980 à [Localité 8] Fils de [H] [V] et de [Z] [B] Demeurant : [Adresse 2] Nationalité : Tunisienne Vu la décision préfectorale en date du 26 septembre 2024 ordonnant que l’intéressé
67f427054e0040aa37360650
6 avril 2025
[B] [R], né le 27 Mars 1993 à BIZERTE (TUNISIE), de nationalité Tunisienne daté du 03 avril 2025, reçu et enregistré le 04 avril 2025 à 16h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
DE NAVIGATION, La COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION a un intérêt manifeste au litige ; Par conséquent, la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION sera reçue en son intervention ; Sur les demandes dirigées
69d98ec2cdc6046d47d35928
10 avril 2026
enregistrée sous le numéro N° RG 26/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP35 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [M] [D] [P] [G] né le 25 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
69d568d5cdc6046d4771d10e
[W] [Z] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [U] de nationalité Tunisienne né le 26 Février 2003 à [Localité
69dd4aa9cdc6046d47204d55
[L] [G] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [N] de nationalité Tunisienne né le 27 Février 1995 à [
Page 2 sur 43