CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

847 résultats pour « tunisien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd32bcdc6046d47c42cbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 10h51 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [M] [N] alias Monsieur [X] [I], alias Monsieur [P] [M] [B], né le 18 Mai 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240bcdc6046d47b270ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant de la PREFECTURE DE LA MANCHE en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 10h25 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [Z] né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c800cdc6046d479df26e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentant de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] en date du 21 Mai 2026, reçue le 21 Mai 2026 à 13h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [K] né le 22 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue le 07 avril 2026 à 16h42 au greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COMPARAIT CE JOUR par le biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 2] : Monsieur [B] [D] né le 25 Février 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4afcdc6046d4792d2e9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [J] né le 08 Février 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

administrative de [Etablissement 1] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [V] [S] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [E] [J], né le 01 Avril 2004 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [N] Alias [F] [A] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [G] [A], né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [F] [U], né le 01 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [B], né le 04 Novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c87cdc6046d47ad7813

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous le numéro N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHF présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [K] [I] [G] né le 30 Janvier 2004 à [Localité 2] en TUNISIE de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66fd9abe38de0398b51ac975

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H] [I], né le 28 Mars 1980 à [Localité 8] Fils de [H] [V] et de [Z] [B] Demeurant : [Adresse 2] Nationalité : Tunisienne Vu la décision préfectorale en date du 26 septembre 2024 ordonnant que l’intéressé

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360650

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[B] [R], né le 27 Mars 1993 à BIZERTE (TUNISIE), de nationalité Tunisienne daté du 03 avril 2025, reçu et enregistré le 04 avril 2025 à 16h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE NAVIGATION, La COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION a un intérêt manifeste au litige ; Par conséquent, la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION sera reçue en son intervention ; Sur les demandes dirigées

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec2cdc6046d47d35928

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP35 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [M] [D] [P] [G] né le 25 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [Z] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [U] de nationalité Tunisienne né le 26 Février 2003 à [Localité

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa9cdc6046d47204d55

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[L] [G] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [N] de nationalité Tunisienne né le 27 Février 1995 à [

Source officielle

Page 2 sur 43

← PrécédentSuivant →