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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
Par exploit du 28 janvier 2025, Madame [X] [O] a assigné Monsieur [M] [Q], Monsieur [J] [F], la CPAM du Gard et la société MAIF devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de voir : A titre principal
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
de voir ordonner le retrait de l'ensemble des services de communication au public en ligne exploités par la SAS Liv Med's, de toutes les fonctionnalités permettant le commerce électronique de médicaments
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
de voir : ➞ ordonner une expertise médicale et désigner tel expert qu’il plaira avec mission de : - de se faire communiquer tous documents utiles - d’examiner le requérant - de prendre connaissance de
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
Par acte délivré le 16 novembre 2023, Monsieur [F] [E] a fait assigner le FGTI devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et de voir liquider ses préjudices.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
7 avril 2026
Par exploit introductif d’instance en date du 12 janvier 2024, délivré à personne morale, Monsieur [O] [I] a fait assigner la SAS [B] TECHNOLOGIE FRANCE devant le tribunal judiciaire de LYON aux fins de
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
) - et en tout état de cause, indiquer les fourchettes d’évaluation prévisible des différents postes de préjudice cités au paragraphe suivant. 8) Évaluer les séquelles aux fins de : - Fixer les durées
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - dire et juger qu'en procédant au retrait de la canalisation d'évacuation des eaux vannes permettant le raccordement
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
le domaine public, lorsque l’occupation ou l'utilisation projetée le justifie.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir ordonnée une expertise.
REFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
21 mai 2026
Suite à l'accident, Madame [T] [N] a été examinée par le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a constaté une fracture du pilon tibial et une fracture intra ligamentaire du péroné
Référés expertises
66335be4c0d3e3fe99cae6a2
23 avril 2024
Par acte du 27 février 2024, Madame [D] [I] a assigné la société PRADO SERVICES AUTOMOBILES devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner : Vu l’article 1641 du Code
REFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
LA PERLERIE, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
La SASU Evergaz services, disant venir aux droits de la société Ledjo énergie, a souhaité intervenir volontairement à l’instance.
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
de voir : -déclarer monsieur [U] recevable et bien fondé en ses demandes, -dire et juger infondée la requête pratiquée le 30 septembre 2025 par monsieur [A], -prononcer la rétrataction de l’ordonnance
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de voir réserver les dépens.
Référés
67ec434edd062d9f810e58e9
1 avril 2025
PERIN ET [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
6a160c90cdc6046d47084f1a
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
Chambre 1/Section 5
6a0df774cdc6046d47591222
19 mai 2026
Le 17 février 2026, la SCIC [Q] a fait assigner la SAS SR SERVICES COGETRA aux fins de voir : Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 145-41 et suivants du Code Civil
Chambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.
CH4 JCP FOND
6a0e2672cdc6046d475c9220
[U] [I] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir : constater la résiliation du bail conclu le 9 décembre 2014 entre la Société d'économie mixte EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT
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