CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 811 résultats pour « utilisation à des fins personnelles d'une voiture de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploit du 28 janvier 2025, Madame [X] [O] a assigné Monsieur [M] [Q], Monsieur [J] [F], la CPAM du Gard et la société MAIF devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de voir : A titre principal

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de voir ordonner le retrait de l'ensemble des services de communication au public en ligne exploités par la SAS Liv Med's, de toutes les fonctionnalités permettant le commerce électronique de médicaments

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de voir : ➞ ordonner une expertise médicale et désigner tel expert qu’il plaira avec mission de : - de se faire communiquer tous documents utiles - d’examiner le requérant - de prendre connaissance de

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte délivré le 16 novembre 2023, Monsieur [F] [E] a fait assigner le FGTI devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et de voir liquider ses préjudices.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit introductif d’instance en date du 12 janvier 2024, délivré à personne morale, Monsieur [O] [I] a fait assigner la SAS [B] TECHNOLOGIE FRANCE devant le tribunal judiciaire de LYON aux fins de

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

) - et en tout état de cause, indiquer les fourchettes d’évaluation prévisible des différents postes de préjudice cités au paragraphe suivant. 8) Évaluer les séquelles aux fins de : - Fixer les durées

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - dire et juger qu'en procédant au retrait de la canalisation d'évacuation des eaux vannes permettant le raccordement

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le domaine public, lorsque l’occupation ou l'utilisation projetée le justifie.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir ordonnée une expertise.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite à l'accident, Madame [T] [N] a été examinée par le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a constaté une fracture du pilon tibial et une fracture intra ligamentaire du péroné

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be4c0d3e3fe99cae6a2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte du 27 février 2024, Madame [D] [I] a assigné la société PRADO SERVICES AUTOMOBILES devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner : Vu l’article 1641 du Code

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA PERLERIE, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SASU Evergaz services, disant venir aux droits de la société Ledjo énergie, a souhaité intervenir volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de voir : -déclarer monsieur [U] recevable et bien fondé en ses demandes, -dire et juger infondée la requête pratiquée le 30 septembre 2025 par monsieur [A], -prononcer la rétrataction de l’ordonnance

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de voir réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERIN ET [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df774cdc6046d47591222

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 février 2026, la SCIC [Q] a fait assigner la SAS SR SERVICES COGETRA aux fins de voir : Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 145-41 et suivants du Code Civil

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [I] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir : constater la résiliation du bail conclu le 9 décembre 2014 entre la Société d'économie mixte EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT

Source officielle

Page 2 sur 241

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.