N° du dossier : N° RG 25/02260 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIGJ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30C A l'audience publique des loyers commerciaux tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous, [...] [...], vice-présidente

Les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 4 novembre 2019, avec la remise au préalable de notices individuelles de réception des travaux par les copropriétaires dont celle de la SCI FUN HOUSE

Elle s'étonnait aussi des frais appliqués pour le désencombrement du logement alors qu'elle avait rendu son logement vide.

le rendant impropore à son usage ou qui en diminue sa valeur, ✓ si oui en indiquer les causes, préciser les remèdes et chiffrer le coût de la remise en état, ✓ préciser s’ils sont antérieurs à la vente

[W] [H], en sa qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance vie E-XAELIDIA, 50% des capitaux décès nets de droits de mutation et de tout autre prélèvement social et fiscal après réception de l’ensemble

Suivant ordonnance du 09 octobre 2024, le juge de la mise en état a désigné un second CRRMP, lequel a rendu son avis réceptionné le 04 juin 2025.

apparents. .des vices cachés.

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

le véhicule, sur lefondement de la garantie des vices cachés.

Me Jean-pierre GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. A l’audience du 5 décembre 2025, un renvoi a été ordonné aux fins de comparution de M. [A].

[M] [C] pendant sa fin de vie.

Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement.

la réception du présent courrier.

Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la MAAF un contrat Assurance Prévoyance Tranquillité Famille, avec la Protection contre les Accidents de la Vie Privée, à effet à compter du 03.03.2017.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame

apparents,Des vices cachés.

du bord distal de l’os naviculaire, plus marquée que l’antérieur gauche que sur l’antérieur droit.

- Convoquer les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et leur conseil par lettre simple.