activités de conception, fabrication, installation et vente de salles de bains, et que l’assureur était donc informé de l’activité de son assurée, qui par ailleurs a bien installé les salles de bains.

du : 17 Septembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

A titre subsidiaire, elle retient la moyenne du chiffre d’affaires, sans ajout de la TVA et à titre infiniment subsidiaire, le montant retenu par l’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

ERIMH 53 rue Boissière 75116 PARIS représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0242 S.A.R.L.

22/02596 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCKI N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, représentée

La SARL LE SYNDIC considère que la demande n’est pas fondée, sans développer aucun moyen.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Mai 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07924 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2R N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Avril 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRZ N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Avril 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLM N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Mai 2023

par Maître Jonathan SIAHOU de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0170 Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan SIAHOU de la SELAS OPLUS, avocats au

Le moyen tiré du défaut da validité apparente des marques de la société Véga est ainsi inopérant.

[C] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [O]-[C] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs pièces et conclusions, régulièrement déposées.

OAVVF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laure DE LA VASSELAIS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0343 DEFENDERESSE S.A.R.L.

[S] à garantir la SCI des Rosiers de toute condamnation Moyens des parties : La SAS Solidimmo demande de condamner M.

par Maître Camille SELVA, avocat au barreau de BORDEAUX SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau

par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [W] [L] née le 11 Septembre 1970 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats