Les deux affaires ont été appelées ensemble à l'audience du 25 février 2025, au cours de laquelle les parties ont pu exposer leurs prétentions et moyens.

En l’espèce, le litige porte sur l’application ou non application de l’article 12-3 des conditions générales du contrat d’assurance Tous Risques Plus AUTO 4D Matmut n°380209008492R01 ayant pris effet au

Il convient de joindre les deux affaires sous le numéro 23/1198.

[W], la société d’assurance a mandaté un second médecin contrôleur.

d'assurance ;condamner la société MACIF au règlement d'une somme de 2.000 euros au titre du préjudice subi du fait de la résistance abusive dont elle a fait preuve ;condamner la société MACIF au règlement

la couvrant” concernant les travaux autorisés en assemblée générale et réalisés.

vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ; Sur le régime de l’assurance vieillesse de base : - le régime d’assurance vieillesse de base est financé par une cotisation proportionnelle

La SA French Real Estate JB a souscrit auprès de la SA AXA France IARD, un contrat d’assurance multirisque non occupant tendant à garantir à effet du 8 août 2015 un important parc immobilier à usage commercial

AXA ASSURANCES IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

Elle conteste le règlement des impayés par la défenderesse, soulignant que seuls deux paiements sont postérieurs au premier impayé mais demeurent antérieurs à la mise en demeure.

l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et APIVIA au paiement des intérêts au taux légal sur ces deux sommes capital et revalorisation ; - condamner solidairement les sociétés SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

, que le chantier discuté était couvert lors de son ouverture par le contrat d’assurance souscrit auprès d’elle, qu’elle a réglé les primes d’assurance, que la garantie décennale lui est acquise et que

habitation auprès de la société d’assurances mutuelle AGPM ASSURANCES.

En vertu des règles générales qui gouvernent la subrogation, l'action du subrogé étant tirée de la créance unique de la victime, le débiteur peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens

Mettre de plus fort hors de cause la SA GMF ASSURANCES.

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 13

d'assurance.

du Rhône en date du 5 avril 2018, ce qui doit être analysé en une demande d'annulation de l'indu de 2349,75 euros réclamé ; - Condamner la caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône à lui régler les