de réfection de sa résidence située [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 7].

[U] invoque les articles 1231-1 et suivants du code civil.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant rendue en premier ressort, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Dès lors, il y a urgence à voir ordonner cette mesure afin de procéder auxdits travaux.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Les travaux ont débuté le 1er novembre 2022.

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT demande au tribunal, sur le fondement des articles 544 et 1240 du code civil, de : - débouter les époux [W] de l’ensemble

Au cours de l’assemblée générale du 4 octobre 2023, les copropriétaires ont décidé, selon résolutions n° 19.01 à 19.19, de procéder à la réalisation de travaux selon scénario partiel bâtiment A (travaux

privatifs de nature à aggraver la déstabilisation de l’immeuble, - le total des travaux à réaliser sur l’immeuble s’élèvent désormais à 7 millions d’euros, avec un risque d’expropriation par la ville

ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur en date du 23 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

, conséquences éventuelles des travaux de reprise effectués).

En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme

Le 7 juin 2023, la CPAM a notifié à M.

Les travaux ont été réalisés en date du 26 août 2025.

de procédure civile ) de ses demande relatives aux infiltrations et travaux de réparation du réseau de chauffage.

travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci

de la SARL [E] [F] d’entreprendre les travaux invoqués n’est pas établie.

Aux termes de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 21 juillet 2019 sans réserve, la nature de l'accident est exposée comme suit : " une lampe à éthanol a été rechargée.

ayant été achevés le 7 août 2019.