qualité d’assureur de la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE SAS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 Société ABEILLE

[K] [G] (Me Karine SABBAH) C/ AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI à Me Etienne ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07 janvier 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [L] [N] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE

La société ABEILLE IARD & SANTE, SA, assureur RC et RCD de la Société [E], et la SOCIETE [E], SA, son assureur, demandent leur mise hors de cause.

COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

] prise en la personne de son représentant légal Non comparante ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur de la société E.R.T.P, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE,, Société

ABEILLE IARD & SANTE dont l’ancienne dénomination est AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par : Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. PA PATRIMOINE, S.E.L.A.R.L. [I], S.A. ALBINGIA, S.A.S.U. CPI OUEST, S.A.S. AFM, S.A.S.

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société MAISON ET JARDIN, et la S.A.

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03664 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ABEILLE

la compagnie AVIVA ASSURANCES Assureur de la société MAISON FMF [Localité 6], titulaire d’un contrat EDIFICE n°76916035 société anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE

Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSES SA ABEILLE

Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société MAAF ASSURANCES es qualité assureur de M [K] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Société ABEILLE

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Brigitte NAPOLEONI-SIAD de la SELARL THEMISIA AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX La société ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de la société HORN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Corinne

N° Portalis 352J-W-B7H-C2IHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société ABEILLE