], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE SAINT PAUL Rep/assistant : Me Alain

Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile, aux fins de rectification de l’ordonnance rendue le 10 décembre 2025, numéro RG 25/56406; Vu les dispositions de l'article 462 alinéa

RG 23/09297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N27 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La SA COFIDIS

Il indique qu’il n’aurait eu aucune difficulté à trouver un successeur en temps utile si la Macif n’avait pas brutalement mis fin à leur collaboration.

[H] [W] [K], présente depuis une infection à la COVID-19 survenue en octobre 2020 un tableau clinique complexe et persistant, s’inscrivant dans le cadre d’un syndrome de COVID long.

ALBINGIA, S.A.S. ALLIANCE INTERIOR, S.E.L.A.R.L. [O] [M], S.A.S. SERALU OUVERTURES enseigne « SER ALU PLAST », S.C.I. DETIL, S.E.L.A.R.L.

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître FABBRI Caroline, avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 1] à Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me AURORE

représentée par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration.

Par contrat de cession en date du 30 novembre 2009, la société COFIDIS a cédé la créance à la société CONTENTIA France.

SEA CAP IMMOBILIER, Société ONEY BANK, Société FCT FIP II, Société COFIDIS, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société MCS ET ASSOCIES, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE ILE

TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, fait assigner la société S.T.I devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, au visa des articles 834 et 835, alinéa

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Minute : 25/580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Virginie ALCINA

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Références à rappeler N° RG 24/00216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLC N° MINUTE : 24/00387 DEMANDEUR: [M] [G] DEFENDEUR: [Y] [N] AUTRES PARTIES: Société ONEY BANK Société URSSAF ILE DE FRANCE Société COFIDIS

Il sera, en conséquence, statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du code de procédure civile, par décision réputée contradictoire.