[F] [I] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Hubert

LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Avril 2025 Albane

ACH, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société WINAIR, dont

KEYDATA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPM PARTIES : Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOZ PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alban

Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé .

OULALA QUELLE BEAUTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Novembre 2025 - Délibéré au 12 Janvier 2026

DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLLX DEMANDERESSE : S.C.I. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alban

[L] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLFH DEMANDERESSE : S.C.I. [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alban

SPP PIPAL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Albane CLAUDEL substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] (ALBANIE

[A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

ARNAGE MOTORS [M] [J] GROSSES le - Me Guilhemette ALBAN , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Thomas HEINTZ , la SCP

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GG Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban

Il indique qu’un rapport d’expertise a été établi par la société ALAN MULTISERVICES après une visite sur les lieux le 7 septembre 2022.

DEMANDEURS Monsieur [J] [U] né le 25 Septembre 1989 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [C] née le 09 Juillet 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Alan

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier; ENTRE DEMANDEUR : Société BPCE FINANCEMENT, ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Maître Alban