[I] [W] en qualité d'expert au contradictoire de son assureur, la SADA et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5].

Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 22 Octobre 2024 ENTRE : S.A.

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

: du samedi à 10H00 au dimanche à 17H00, Semaines impaires de l’année : du mercredi à 10H00 au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années

Ces avis mentionnent en qualité d'ordonnateur « le Directeur de l'ONIAM Monsieur [G] [J] ».

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne Profession : Intérimaire de nationalité Française 20 rue Marcel Bernard 51510 FAGNIERES représenté

- L’avis de sommes à payer litigieux comporte seulement le nom, le prénom et la qualité du directeur, alors que l’ordre à recouvrer est signé par Madame [E] [Z].

d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le 09 Mai 1989 à KOSOVO POLJE (YOUGOSLAVIE), demeurant 8 rue Alexandre HOFFMANN - 57540 PETITE ROSSELLE représenté par Me Bernard

Elle rappelle également avoir consenti de nombreux efforts financiers ces dernières années afin de préserver un niveau de vie acceptable pour la débitrice.

[G] rappelle qu’il n’a pu signer de CDI avec la clinique BONNEFON en qualité de brancardier, après avoir travaillé dans le cadre de plusieurs CDD et durant plusieurs mois en cette qualité pour cette clinique

[R] [O] a gardé la qualité de conducteur au moment de l’accident ;Condamné les sociétés MAIF, AXA France IARD et GENERALI IARD in solidum à payer à M.

En dépit de ses affirmations, elle ne justifie pas que les propriétaires successifs du lot n°2 ont assuré postérieurement à l'année 2007 l'entretien du jardin à leurs frais exclusifs.

: 359 Et représentée par Maître Georges LACOEUILHE, avocat plaidant de L’AARPI LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénomée SHAM, ès qualité

dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Sandrine BEZARD

au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 2 Société FLAM’CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le numéro 492 624 135, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marie-ange

Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 19 Septembre 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard

au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Ophélie JOUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bernard