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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

69654f0ccdc6046d47102d52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964a9cdc6046d4772e354

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Malgré plusieurs relances par la requérante, ses billets ne lui ont pas été remboursés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c20e0cdc6046d473156d0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que dmd a acquis un billet pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] le 1er mars 2024, ainsi qu’en font foi les documents de voyage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697e6747cdc6046d4774b2ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] a acquis un billet pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] le 21 décembre 2023, ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69841a15cdc6046d47f614f4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 6] du 28 mai 1999, ils exposent avoir réservé des billets d'avion pour un vol « TUN-[Localité 5] » du 22 juin 2024 parvenu

Source officielle
TJ

Chambre 10

69841a47cdc6046d47f61817

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 6] du 28 mai 1999, ils exposent avoir réservé des billets d'avion pour un vol « TUN-[Localité 5] » du 22 juin 2024 parvenu

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a54cdc6046d47cc0d6a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 6] du 28 mai 1999, il expose avoir réservé un billet d'avion pour un vol «DJE-[Localité 5] » du 7 juillet 2024 parvenu à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13be266e89ef1189c45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] à la société TUNIS - AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (RG n°23/01267) : DIT que les pages 3 à 7 du jugement querellé doivent être modifiées comme suit : « Madame [F] [D] indique avoir acquis ses billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0b034fdec52d9e9cee

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [G] ont acquis des billets pour un vol assuré par la société Turkish Airlines au départ de [5] et à destination d’[Localité 4].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1d034fdec52d9ea302

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [6] et à destination de [Localité 5], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea351

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination d’[Localité 3].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4c3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] ont acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [6] et à destination de [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f635033635099e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Comme je vis chez mon ami, je peux vous donner une domiciliation et je suis d’accord pour acheter mon billet de retour moi-même.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afec0d3e3fe99cadb68

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le dossier dont s’agit ne comporte qu’une copie de document d’identité, un billet aller du vol AH 1075 au départ de 18 h 15 à [Localité 4] et une lettre de mise en demeure adressée par courriel à la société

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7250548223b2c7ab3b39

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les forces de police le palpaient par mesure de sécurité et lui demandaient d'ouvrir son sac, découvrant ainsi une enveloppe laissant apparaître plusieurs liasses de billets.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Tribunal de Grande Instance de Marseille le 20 mai 1964, demeurant 123 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13008), décédée le 29 janvier 2024 à MARSEILLE, CREANCIERS POURSUIVANTS Ayant Me Cécile BILLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973eef3cdc6046d477ce660

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ d’[Localité 2] et à destination de [Localité 5], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ba217cdc6046d472657b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de Roissy et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a4ecdc6046d47cc0d0d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 9] du 28 mai 1999, ils exposent avoir réservé des billets d'avion pour un vol « DJE-[Localité 8] » du 7 juillet 2024 parvenu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d173

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

parole en dernier, MOTIVATION Attendu que Monsieur [F] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français le 30/12/2024 à 21:32 heures à défaut de justifier d'une assurance médicale de voyage, d'un billet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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Créations

NEKIA, Billel

SIREN 892430778Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/09/2026

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Radiations

Cheniti, Billel

SIREN 993127489Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2026

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Ventes et cessions

EURL LA TRIVICOURTOISE, BILLET, Olivier, Robert, Roland

SIREN 107985053Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 02/09/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 753 Route de Pirajoux 01270 BEAUPONT. Adresse du nouveau propriétaire : 123 Grande Rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/09/2026

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Créations

BILLERES, Arnaud, Rémi

SIREN 104697396Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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