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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1dfcc1cdc6046d47c2cbbf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [O] [X] épouse [R] MINUTE N° : 26/00236 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

Page 20 sur 1603

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TJ

JCP

69dd31c1cdc6046d471e8dc5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 12 février 2026, Madame [V] [M], a comparu en personne. Monsieur [J] [M] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8210acdc6046d47b21aa7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des loyers demeurant impayés, la société VILOGIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 19 mai 2025 puis, les causes du commandement n’ayant pas été apurées,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd412dcdc6046d471fa4e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M. [I], bien que régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d8099ecdc6046d47b04550

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa2cdc6046d479bacac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M. [D], bien que régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f674cdc6046d476aaaa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 août 2025, le bailleur a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 3.526,55 euros.

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9e9cdc6046d479b9f5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Madame [B], assignée par dépôt de l’acte à l’étude, n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e0cdc6046d475b4660

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

€ au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc930cdc6046d47bebe23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire de Bobigny de condamner Mme [T] [H] à payer : une somme de 330,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8247cdc6046d477f877b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [X] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

partie de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l’encontre de la société SEPEL et la compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, recherchée ès qualités d’assureur de la société SEPEL, A

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b379cdc6046d47901a7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le coût du commandement de payer et l’assignation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA GIRONDE) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 14 et 20 janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d7fcdc6046d477b55c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, un commandement de payer a été délivré à Monsieur [O] [L] et Monsieur[X] [T] par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025 .

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e04cdc6046d477b5ffa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 28.08.2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e14cdc6046d47dd32d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2025, Madame [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] a fait signifier à Madame [K] [D] un commandement de payer la somme de 565,42 € visant

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [U] [T] et Madame [B] [L] épouse [T] ont comparu.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a1cdc6046d47239b0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Source officielle