Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de COLMAR, par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune

Il fait valoir qu’en tant qu’organisatrice de la course cycliste du 28 juillet 2019, l’Association CYCLO CLUB [Localité 5] n’a pas assuré la sécurité de la course puisqu’une moto a pu se garer à contre-sens

Par courrier reçu le 25 novembre 2022, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM aux fins de contester cette décision.

Par courrier électronique du 28 novembre 2019, la société ENEDIS a informé M.

de votre agent ou courtier ».

La société civile immobilière LES LYS revendique l’existence d’un préjudice moral, au motif que le courtier n’accusait pas réception des courriers qu’elle lui adressait et ne communiquait pas sur l’avancée

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre N° RG 21/05320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH46 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL

Par courrier du 10 décembre 2021 il a sollicité du CREDIT AGRICOLE IDF le remboursement de la somme de 65.000 euros, ce que la banque a refusé.

La société civile immobilière LES PLATANES revendique l’existence d’un préjudice moral, au motif que le courtier n’accusait pas réception des courriers qu’elle lui adressait et ne communiquait pas sur

Par courrier reçu le 23 janvier 2026, la société [3] indique qu’elle ne sera ni présente ni représentée à l’audience et actualise le montant de sa créance à la somme de 224,57 euros.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la CAISSE d’EPARGNE DE MIDI PYRENEES a adressé à Monsieur [V] [J], par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 juin 2024 ( non réclamée)

[A] recevoir un courrier recommandé avec AR afin de définir [son] temps de réponse dans l’affaire concernant M.

Par courrier du 25 Septembre 2020, la société AXERIA IARD refusait la demande d’indemniser le préjudice corporel de Madame [Y] [P].

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le jour même du fait accidentel en mentionnant qu'un recours contre un tiers est en cours.

syndic mais qui n’a pas été joint à la convocation) mentionne l’impossibilité de raccorder les lots 45 et 46 à la descente d’eaux pluviales - eaux usées de la courette EST.

Par courrier recommandé en date du 26 juillet 2024, Madame [O] [C] a donné congé de son logement pour le 30 septembre 2024.

Par courrier du 9 février 2024, le conseil de l'association [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 21 juin 2023 de Mme [V] [Q]

implantés sur l’assiette de la cour commune et à remettre en état de fonctionnement le trop-plein du bassin.

du 20 novembre 2023, soit bien au-delà du délai de deux mois suivant réception du courrier d'indu.