Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6696b6f09a603a692910b060
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[C] a réitéré ses craintes quant à un risque de nouvel effondrement du plafond et a informé le mandataire du bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 21 février 2021, de ce que
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société ASSOCIÉS PATRIMOINE a ainsi contribué, par son absence de sens critique, à conduire les époux [N] à prendre part sans la moindre crainte à une opération prétendument sans risque, qui contenait
Source officielle1re chambre civile
6866cd8ed33109fd079ae1d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
60 %, étant observé qu’il ressort de l’attestation établie par les époux [U] que la décision des époux [C], leurs anciens voisins, de proposer le bien à la vente était précisément motivée par leur crainte
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0810
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de ce procès-verbal de constat que Madame [M] avait précisé avoir donné congé et devoir quitter son logement actuel au plus tard fin juillet 2019, avec craintes de retards de livraison, outre
Source officielleDeuxième chambre JCP
686d6b61a2273490db10a265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
code de la consommation, que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol a pour point de départ le jour où le contractant a découvert l'erreur qu'il allègue, faisant valoir que leurs craintes
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cafd8239f1252f76bc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il est certain que l’occupation du logement dans un tel état de désordre n’a pu que provoquer un préjudice pour les occupants en raison de l’inconfort, des craintes pour leur santé et des multiples démarches
Source officielle5ème chambre 2ème section
689b870b40cd0f0b3d003dab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il prétend les souffrances qu’il a endurées suite à l’accident, ont été considérablement aggravées puisqu’il a subi une souffrance morale liée à la gestion de sa société et à la crainte de
Source officielleRéférés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
1 avril 2025
Elles soutiennent que ce comportement s’inscrit dans un contexte de revendication d’indépendance ayant donné lieu à des décisions renforçant leurs craintes et qu’elles analysent comme des illustrations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, l’anxiété indissociablement liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La veille de la seconde intervention du 28 février 2018, alors que Madame [N] [I] ne voyait toujours pas, elle consultait à nouveau le docteur [U], lui faisant part de son oedème et de ses craintes pour
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61be4fb290a346074016
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la demande présentée au titre de l'abus de procédure : Madame [N] [H] prétend que la procédure intentée à son encontre est abusive et lui cause une forte angoisse et qu'elle craint de ne plus pouvoir
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
veille vers 22 heures, Mme [X] [S], qui entretenait une relation extra-conjugale avec [B] [V] depuis plusieurs mois, avait pris attache avec les services de gendarmerie pour leur faire part de ses craintes
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3f6
2 avril 2024
2 avril 2024
du manquement contractuel de la société BETTER AT HOME, qui a exécuté ses travaux en provoquant un éboulement dans le conduit de chaudière d’un copropriétaire voisin, Madame [I] [S] a légitimement craint
Source officielle2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
21 mai 2026
[A]] n’envisage plus de se lancer dans une activité de moniteur de voile et skipper professionnel du fait de sa crainte de ne pas pouvoir assurer la sécurité de son équipage.
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57bbcdc6046d477c187a
21 mai 2026
21 mai 2026
Elles exposent que dans le contexte familial difficile, par crainte de violences de M.[L], elles ont changé les serrures, et déduisent de cet abandon , leur droit au transfert de bail .
Source officielleCharges de copropriété
69853d2bcdc6046d471e8737
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Assignation du : 19 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic Cabinet CRAUNOT
Source officielle6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
10 avril 2026
L'article 1112 du code civil prévoit qu'il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cabinet CRAUNOT [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 Compagnie Immobilière PERRISSEL et Associés (CIPA) [Adresse 3] [Localité
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aucun élément n’établit la date de mise hors d’eau du bâtiment, alors qu’à partir de celle-ci des travaux intérieurs peuvent être accomplis par différents corps d’état sans crainte des intempéries et au
Source officielleCH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Des échanges de courriels ont eu lieu entre les consorts [K] et le fils de Mme [D] [Y] au mois d'août 2020, ce dernier exposant ses craintes quant au bénéfice d'une vue sur le jardin et sur les chambres
Source officiellePage 20 sur 26