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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 civil
69e7db92cdc6046d470fb226
10 avril 2026
assureur RC de la société MACONNERIE AUDOMAROISE (police 78675836), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Me Marie BOURDON, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [L] [J] né le [Date
Serv. contentieux social
69d698facdc6046d478e3328
7 avril 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
3ème Chbre Cab B4
670d5fd8d1ffbed0eed8d114
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBX AFFAIRE : Mme [R] [P] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) C/
68092ae0fa1497b96f2cf442
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c9
30 janvier 2024
PRADEL CPAM DE L’ILLE ET VILAINE Une copie revêtue de la formule executoire : Me Camille-Frédéric PRADEL Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur
Chambre des référés
S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A
66a2a8186b28f3ce99faac6a
25 juillet 2024
CLAUDE BERNARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.
PCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104d26
7 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
J.L.D. CESEDA
6776e0f21c1d126b1996206f
2 janvier 2025
Madame Xsd [K] [G] a été entendue en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat
6776e0f81c1d126b199621a7
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [T] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Frédéric
Chambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur DO et CNR, APPEL EN GARANTIE le 11 janvier 2023 Représentant : Maître Frédéric
J.L.D. HSC
6614303c3bbdffcd91717c89
8 avril 2024
Depuis cette date, Madame [G] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [3].
1ère Chambre
69d56fe5cdc6046d47725d6b
INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [L] [I] [B], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Frédéric
PCP JTJ proxi fond
670426878d5cd4a8759125d3
4 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armand COULON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant
PCP JCP ACR fond
6879403c64dcbd881bec5314
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
67f811eccf40727a0043d633
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°
67eeccc6b848dd6814c5cccc
3 avril 2025
Depuis cette date, Madame [B] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.
Surendettement
67058f731296b51ba2b8cbb7
8 octobre 2024
MALINGUE, avocat au barreau d’AMIENS Madame [V] [S] Née [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d’AMIENS Créanciers : S.A. [8] [Adresse 3] Absente S.A
2ème chambre civile CAB1
6850886e2208eb4aca7a6e24
Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES plaidant ET DÉFENDEUR à L’INCIDENT et DEMANDEUR au PRINCIPAL Monsieur [I] [U] [M] [E] né le [Date
REFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
O] [I] épouse [Y] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX La SCP Patrick BEYLOT et Frédéric
69c58c90cdc6046d471446c1
6 janvier 2026
ou des contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CITYA BOUCICAUT RYAUX C/ , [Z], [J] -, [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédéric
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