Immeuble G7 71 Rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau

] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

DIOCESAINE DE [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [N] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Jeanne GAILLARD

2] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

. *** Par actes en date du 23 février 2023, Monsieur [F] [D] et la SCI [Z] ont assigné la Banque [S] devant le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette GAILLARD

27, Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 DÉFENDEURS : Monsieur [K] [G] [U] né le 20 Décembre 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] ; représenté par Me Nathalie GAILLARD

naissance 4] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Madame [N] [G] épouse [T] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Marie-laure GAILLARD

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FLOA, SA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4P2 NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CAP CITY SIS [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD

du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanne GAILLARD

Résidence le Village - 11170 CAUX-ET-SAUZENS non comparant Madame [O] [B] ès qualité de représentant légale de Monsieur [Z] [B] né le 14 février 2012 à AUXERRE (89000), demeurant 10 rue du Château Gaillard

FLOA ANCIENNEMENT BANQUE CASINO Immeuble G 7 71 rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE DEFENDEUR M.

FLOA [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR: Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté

FLOA [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR: Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION

VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEURS Docteur [G] [I], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane GAILLARD

[P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

[Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD