Le bail conclu le 8 février 2019 contient une clause résolutoire (article II-6) de même que le contrat de location du garage conclu le 18 juillet 2022 (article II-3).

restituer le véhicule automobile de marque ALFA ROMEO modèle Stelvio immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [1] dans le délai de huit jours suivant la signification de ladite ordonnance, au besoin au garage

1.0 ECOBOOST BUSINESS, immatriculé [Immatriculation 1], acquis auprès de la concession SA GRENARD OYONNAX pour un montant de 15 990 euros, - A la suite d'une panne du véhicule, elle l'a confié au garage

l'audience du 23 Mars 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2017, Madame [W] [Q], ayant pour mandataire de gestion la société CHOMETTE, a donné à bail un garage

de 14.990,00 € ; - dire et juger que la société EST ELSASS SERVICE pourra reprendre possession du véhicule à son domicile ou en tout autre lieu qu’il désignera, à charge pour lui d’en informer le garage

DEBOUTER les époux [D] de leurs demandes relatives à une préjudice de jouissance, le garage étant conforme aux exigences du DTU 20-1 et utilisable à ce titre ou comme débarras.

Enfin, les époux [S] et [I] [O] déplorent un retard concernant la pose de la porte du garage.

352J-W-B7I-C6KAR N° : 1/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU

[N] est propriétaire, depuis le 6 mars 2014, du lot n° 29, qualifié de « garage » aux termes du règlement de copropriété (tableau, composition des lots) correspondant à six niveaux de garages au-dessus

de la présente audience ; En présence de Monsieur [H] [M], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue garinké

Civile Cab. 6 N° RG 23/04803 N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire à : - Me Anne-claire BOURSIER -Me Rebecca GARRIDO-REPPER Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [X], [N] [B], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 7] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pierre GAREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Diane VISINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe GARIDOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

.417,14 euros 01/09/2025 1313• (P10/991304).......1.076,81 euros 01/09/2025 80X 04 (13 /15) – GAR103.......417,14 euros 01/08/2025 1313 – (P10/P9-1304).......1.076,81 euros 01/08/2025 BOX. 04 (13/15) -GARI03

[P] et Mme [S] un garage, n°301, situé au 12-15 résidence des Béguines à Luce, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

Par un contrat ultérieurement souscrit avec DOMIAL le 16 juin 2020, Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H] prenaient également en location un garage n°4249, porte n°3 situé à la même adresse.

associé à Marseille, et publié le 15 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00292, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local à usage de garage

demande de l’Office Public d’Habitat BEZIERS MEDITEREEANEE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée OPH BEZIERS MEDITEREEANEE HABITAT), propriétaire d’un garage