Mme [P] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-[Localité 7] BOUDERLIQUE

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED7V AFFAIRE : [I] / [B] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vanessa DOUX Rendu par Johanna

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [V] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Johanna

Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M Johanna

L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Johanna

3], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT SERDA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Johanna

plaidant, vestiaire #G0234 DÉFENDERESSES Madame [C] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [F] [K] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Johanna

PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P AFFAIRE : [Q] / Grosse Me Edi IOVA Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Johanna

Les époux [X] ajoutent qu’ils se sont rendus compte en déballant leurs affaires que des objets avaient disparu (bouteilles de parfum, bouteilles de vin, vaisselle...).

la preuve d’un manquement du bailleur à ses obligations légales ou contractuelles au sein du garage, il y aurait lieu de fixer la lumière au mur avec une applique, d’enlever la plaque de gaz et la bouteille

(pièce n°10 du demandeur), soit quelques jours avant l'accident, fait apparaître que Monsieur [K] était amené à manipuler 293 colis, dans le cadre de 21 courses, comportant notamment des packs de bouteilles

[W] [D] et Mme [Z] [D], sauf s’agissant des biens suivants : *Le lot de bouteilles de vin ; *Le frigo américain ; *La cave à vin ; *Le lecteur CD sur pieds ; *La montre Rolex (photos n°64 à 66) ; *Les

réserves mais demande que soient exclus de la mission les désordres allégués relatifs au tuyau d'évacuation et d'extraction de la fumée de la cuisine, de l'installation électrique, du stockage des bouteilles

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

[Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Virginie BOUREL

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [C] née le 14 Septembre 1979 à PARIS, demeurant 10 avenue Antoine Bourdelle

coût des éventuelles réparations à effectuer ; cette situation lui cause un préjudice important puisqu’elle ne peut pas conserver une température constante dans son bâtiment à usage de stockage de bouteilles

FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocats au barreau de DIJON ET : DEFENDEUR(S) : Madame [W] [K] née le 22 Février 2000 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) (18850) 3 rue Ernest Bouteiller

le déficit fonctionnel temporaire sera indemnisé sur la base journalière de 30€, - il subit un préjudice d’agrément qui a été retenu par l’expert au titre d’une gêne à la pratique de la plongée en bouteille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML46 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD