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A] [L], né le 23 mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2], - Madame [TM] [Y] [R] [A] [N], née [L] le 31 mars1970 à [Localité 19], demeurant [Adresse 8], Comparants et assistés de Me Adrien COLAS

Pour exemple, au mois de juillet 2013, elle a subi un détartrage pratiqué par le Dr [N], et un mois après, sur les photographies produites, ce tartre était revenu.

, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 02 juillet

LA GMF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Elle est décédée le 17 juillet 2020.

durée, [T] [P] a acquis de la société DAVIS MONGAZONS pour le prix de 35 989,76 € un véhicule Mercedes Benz classe C 220 D break AMG line immatriculé [Immatriculation 9] et pour la première fois le 17 juillet

[C] [F] a assigné la société AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi

MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 16 juin

Par actes d’huissiers délivrés le 11 avril 2023, Mme [I] [X] a assigné la société MACSF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite

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[W] [F] pour qu’il soit condamné à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

Par acte d’huissier délivré le 10 février 2023, Monsieur [J] [K] a assigné la MACIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe

Le Docteur [H], désigné par ordonnance de référé du 26 septembre 2018, ayant déposé son rapport le 09 juin 2021, Mme [I] [J] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel,

[T] [K] a assigné la société AVANSSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que

Par actes d’huissiers délivrés le 22 février 2023, Mlle [H] [G] a assigné la société AVANSSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la

Les procédures RG 23/01451 et 23/04494 ont été jointes par mention au dossier le 4 juillet 2023.