société [V] [N] au paiement d'une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement, des frais de levée

marque MG, immatriculé [Immatriculation 3], selon 61 loyers dont le premier d'un montant de 2,553% sur 39 166,76€ et les 60 loyers suivant d'un montant de 1,223% sur 39 166,76€ avec une possibilité de levée

Localité 1] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

Localité 1] N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

Par courriers en date du 14 mars 2023, les acquéreurs ont mis en demeure le promoteur et les constructeurs de procéder à la levée des réserves et désordres dénoncés.

par la suite) ; - Problème sur l’absence d’avis sur les panneaux coupe-feu, - Problème sur les avis techniques sur les panneaux thermiques de façade et attaches (réserve levée le 9 mars 2018).

de la piscine et de la non-réception des travaux ; - Juger que la société ENVIRONNEMENT SERVICES engage de ce fait sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, la SCI LESCINQ83, en l'absence de levée

Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre de la S.C.P RSD AVOCATS, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par la SCP LEBEGUE

fond, Me [J] [V] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : Pas de refus clair et net des autorités Portugaises, pas de diligences depuis la levée

Ils font valoir que deux réserves dénoncées à la SCCV Le Clos Neyla n’ont pas été levées, à savoir l’absence d’engazonnement des espaces extérieurs et l’absence de muret et de clôture, alors que la présence

Le créancier soutient que cette aliénation peut être levée par accord du donateur.

Par conséquent, les époux [V] seront déboutés de cette demande. 5) Sur la réalisation des travaux relatifs à la levée des réserves sous astreinte Les époux [V] sollicitent le prononcé d'une astreinte

sur un véicule neuf CLASSE E FL (238) CABRIOLET AMG LINE 400 D 4MATIC B4 (n° de chassis W1K2384231F155539), prix d'achat au comptant de 88.450 euros TTC moyennant 37 loyers mensuels et permettant la levée

Enfin, elle fait valoir que la dette est à ce jour soldée, après avoir été apurée dans le cadre d'une saisie des rémunérations de Madame [X], qui est levée à ce jour.

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

que la contestation formulée par Monsieur [T] [U] est fondée, En conséquence, • Constater la bonne foi de Monsieur [U] ; • Constater l'absence de démarches amiables de Madame [Y] ; • Ordonner la main levée

Elle fonde ses demandes sur les obligations contractuelles découlant du contrat de location avec option d’achat, faisant valoir que l’absence de restitution fait présumer la levée de l’option d’achat de

défenderesse à lui verser 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la défenderesse aux dépens, en ce compris les frais de commandement de payer, de signification de l’assignation, de frais de levée

ensemble des pièces du marché confié à la société [Localité 14] CHARPENTES (CBMEC), et notamment les factures, le PV de réception du lot confié à la société [Localité 14] CHARPENTES (CBMEC) et le PV de levée

Monsieur [Z] [Q] a adressé un courrier au tribunal reçu au greffe le 10 mars 2026, se plaignant de son curateur et sollicitant la main-levée de sa mesure de protection.