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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16386b9f94e984650ccc3
23 janvier 2024
RG 17/04782 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCPD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUN c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [P] 3 lotissement
Chambre 21
65ba986359e460cd1e3d2d03
31 janvier 2024
victime, celui-ci aurait constaté que les barrières du passage à niveau était levées sans clignotement des feux, il aurait alors traversé la voie de chemin de fer pour s’arrêter quelques mètres plus loin
4ème chambre
668ee06e2980a82f59dd0636
10 juillet 2024
voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement
3ème chambre 3ème section
66294e0b204c0caeeb991f34
24 avril 2024
RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Véra ZEDERMAN, vice-présidente assistés de Lorine
Surendettement
6700320cc34eb4cc857896b8
4 octobre 2024
PARTIES: Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [X] Bâtiment B résidence les métropolitaines 16 promenade du Millénaire 92400 COURBEVOIE comparant et assisté de Me Lorine
65c3d9e8c432ce7d11a700c6
barreau de PARIS, vestiaire #T14 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine
JEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
commandement de payer valant saisie immobilière par actes des 23 mai 2025 et 26 mai 2025 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : Ville de Lamballe (22400) Commune Associée de Maroué Lotissement
7ème chambre 1ère section
6879402f64dcbd881bec5067
1 juillet 2025
vestiaire #C0010 Société NEC Impasse Sisyphe ZAC de Houelbourg Immeuble Kappa 97122 BAIE MAHAULT Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société NEC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société SG2C 5 Lotissement
Chambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
la voie publique aucune issue qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement
69d01ce6cdc6046d47067e96
2 avril 2026
Une dizaine de mètres plus loin sur la gauche, elle a constaté que les abords de la pâture ZC [Cadastre 3] sont dépourvus de tranchée.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4816
14 janvier 2025
Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [T] [F] né le 12 Août 1983 à NOGENT SUR MARNE (94) 6 lotissement
7ème Chambre
68e88bc13ea43407b9fbd050
9 octobre 2025
La construction fait partie du lotissement [Adresse 10] et est implantée sur l’ancien lot n°7. Le 7 juillet 2007, un permis de construire a été délivré.
PCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
est trouvé déporté par le premier camion qui évitait la voie neutralisée le camion DHL a tout de même continuer en traversant la fin de l’entonnoir en diagonal en passant devant moi qui était encore loin
Référés
68eff90cc07170de10e56101
10 octobre 2025
Néanmoins ainsi que l'atteste le constat d'huissier en date du 26 aout 2020 l'appartement était loin d'être terminé et les extérieurs et partie communes toujours à l'état de chantier.
JEX MOBILIER
68dd9ed0548223b2c7adfeea
1 octobre 2025
Elle rappelait enfin que la saisie-attribution n’avait été fructueuse qu’à hauteur de 45€, et que malgré cet acte de saisie-attribution, Madame [U] était encore loin de voir sa créance apurée.
CTX PROTECTION SOCIALE
695d6fb075782d5f06011d1b
2 janvier 2026
des personnes handicapés annexé au code de l’action sociale et des familles, à partir du compte rendu de bilan ophtalmologique du 30 mai 2023, en retenant la moyenne arithmétique entre la vision de loin
REFERES
69761817cdc6046d47a93f70
13 janvier 2026
Janvier 1956 à [Localité 25] (56) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] non comparant, ni représenté Monsieur [A] [V] né le 27 Juillet 1959 à [Localité 25] (56) de nationalité Française Lotissement
3ème Chbre Cab A2
69cecd45cdc6046d47e76c40
dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE » (ci-après l’ASL DU SQUARE [E] PAULINE) qui a pour objet la gestion du réseau d’égouts sanitaires existants, de la voie principale du lotissement
6777135e1c1d126b1996a6da
2 octobre 2024
contrairement à ses allégations de bonne volonté, le FONDS a du procéder par le passé à des mesures de recouvrement forcé, et s’était ainsi apperçu de la bonne santé financière de Monsieur [H] qui, loin
669ff95dd9953d09165c446c
23 juillet 2024
Plus loin, elle qualifie le titre exécutoire de « définitif pour n’avoir pas été frappé d’appel ».
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