Considérant ce qui suit : les résolutions présentées lors de l’assemblée générale prévue le 14 novembre 2020 n’ont pas été présentées au vote du fait de la carence du syndic CITYA ce jour-là,la majorité

[F] [G] pour un montant de 1 082 527,56 euros arrêté au 17 juin 2010, date de l’ouverture de la procédure collective, somme à majorer des intérêts de retard au taux contractuels depuis le 17 juin 2010

Elle indique que son mari, qui perçoit un salaire d’environ 2 000 euros par mois, a dû se rendre en Turquie en raison de l’état de santé de son père.

Elle fait valoir qu’elle souhaite acheter la maison qu’elle occupe avec son mari et sa fille.

Elle mentionne le fait que lorsque la mère de son mari est partie du logement, ils n’ont pas pu payer le loyer. Elle dit ne pas trouver de travail dans le domaine de la restauration ou en EHPAD.

repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS CEGECO de ses conclusions et demandes, -Condamner la SAS CEGECO à lui payer la somme de 9484.68 euros avec intérêts au taux légal majoré

indemnité d’occupation évoluera dans les mêmes conditions que les loyers et charges qui seraient dus si le bail n’avait pas été résilié, - condamner la défenderesse à lui payer : *la somme de 2 858,92 € majorée

la déchéance du terme des contrats de crédit affecté n° A1G74029, n° A1M07137, n° A1N12123 et n° A1N86466, - condamner la CUMA d’Esparsac à lui payer à titre provisionnel la somme de 284 970,23 €, majorée

obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 4099,80 euros à titre de provision sur l'arriéré locatif, - une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle fixée au montant du loyer majoré

] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeub|e situé [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] et [Adresse 4], la somme de 15.663,14 euros, correspondant à : - 13.163,14 euros à titre principal, majorée

solidairement Monsieur [W] [D] et Madame [W] [C] née [R] au paiement de la somme de 42.708,15 euros en principal, appel de charges du premier trimestre 2025 inclus, suivant décompte arrêté au 10 février 2025, majorée

prononcé ou à défaut de la signification du jugement à intervenir, et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer majoré

la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, la défenderesse devra mensuellement une indemnité d’occupation provisionnelle égale au loyer du logement litigieux majoré

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

[E] [U] [A] née [X] à payer à la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 6 279,97 euros en principal avec intérêts correspondant à la base du taux appliqué par la banque centrale européenne majoré

paiement des sommes suivantes : 4 982,65 euros au titre des charges de copropriété en principal, appel de charges du 4ème trimestre 2024 inclus, selon décompte arrêté à la date du 23 décembre 2024, majorée

compter de la mise en demeure du 18 février 2021, -Condamner la SAS L'EPI DE CHILLY à lui payer la somme de 40.00 euros au titre l'indemnité forfaitaire de recouvrement avec intérêts au taux légal majoré

2] et qu’elle en justifie.Elle conclut oralement à la diminution à 17% du taux d'IPP attribué à Monsieur [A] [S] sur la base du rapport médical du Docteur [G], qui soutient que le médecin conseil a majoré

locatif arrêté au 13 janvier 2026 (échéance de décembre 2025 incluse), - condamner le défendeur au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, majoré

anticipée du bail, en application des articles 3.9.2. et 8.5 du contrat de bail, - condamner la société Yal coiffure au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant des loyers majorée