CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 294 résultats pour « Margerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 3

6865a63f72b7e1b6bf1e3459

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [U], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (51) mariés le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 5] (31), ORDONNE la mention du présent dispositif en marge de l'acte de mariage et des actes

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

67f429244e0040aa37360f30

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

94) de nationalité française mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 11] (ALGERIE) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c54e0040aa3735d458

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDERESSES A LA REQUETE Madame [E] [J] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1923 La CPAM DU VAL DE MARNE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d13

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'instance, Entre : Monsieur [V] [F] [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (SEINE-ET MARNE) DEMEURANT : [Adresse 9] [Localité 8] DEMANDEUR Représenté par Maître Genséric ARRIUBERGE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c230df5b5c7d10ca7314

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR : Madame [K] [I] [B] [U] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Bertrand CHARLES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

RENDONS COMMUNE à : - La société EUROSOL FONDATIONS notre ordonnance de référé du 19 Septembre 2023 ayant commis Monsieur [R] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 19 mars

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

née le [Date naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55556cdc6046d477069f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, PRONONCE le divorce pour altération du lien conjugal des époux, Monsieur [F] [Q], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Seine-et-Marne

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A] [X] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027306 du 29/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de8281cdc6046d473bed6d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] défendeur : N’ayant pas constitué avocat DÉBATS A l’audience non publique du 10 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65cda34cf7c590a92e8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MARIE GUERINEAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : 185 Et Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 4] [

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681920bba1b3de5641dc69a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44711

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance du 25 mars 2024, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à titre gratuit, - statué sur la jouissance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c271e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Officier d'état civil de [Localité 14] (ALGÉRIE) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Mme [A] [R]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaaf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

2025 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, le divorce de : Madame [V], [T], [K] [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (Uruguay) et Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (Algérie) Lesquels se sont mariés

Source officielle

Page 20 sur 1115

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC324 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

QUENTIN DE MARGERIE AVOCAT

SIREN 982344582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUENTIN DE MARGERIE AVOCAT

SIREN 982344582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRICE DE MARGERIE CONSEIL

SIREN 834177206Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Margerie Invest

SIREN 941465312Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

06/08/2026

Voir →

Créations

Margerie, Cassandra Jessica Florence

SIREN 107810244Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/08/2026

Voir →