TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A.

L’expert a rendu son rapport le 22 mars 2024.

MARIE GUERINEAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : 185 Et Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 4] [

À l’audience du 10 mars 2026, la présidente a invité les parties à suivre M. [O] [X], le conciliateur de justice, afin de tenter de résoudre amiablement leur conflit.

Madame [R] produit deux décomptes de l’huissier chargé du recouvrement en date des 27 décembre 2010 et 10 mai 2011, le dernier faisant état d’un solde restant dû de 2.200 euros.

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance de non-conciliation du 24 mars

Par ordonnance, rendue le 04 mai 2023, le Juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures.

JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars

2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me BALDO Patrice Le 29 mars 2024 à Me Elena MALKA Le ...................................................

S'agissant de la demande en rectification d'erreur matérielle formée par Areas Dommages et par la société ELECTROPOSE, elle sollicite son rejet au motif qu'y faire droit reviendrait à modifier les droits

A l’audience du 18 mars 2025, Monsieur [M] [I] [L], représenté par avocat, a soutenu son exploit introductif d'instance au terme duquel il sollicite de : ORDONNER la mainlevée partielle de la saisie

: 10 mai 2022 Déficit fonctionnel permanent : 5 % Souffrances endurées : 2,5/7.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Par décision en date du 05 mai 2023, après instruction de la demande, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié à M.

à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03172 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMC N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 février 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

], né le 9 septembre 1977 à [Localité 4], de nationalité française, gérant d’une société de maintenance informatique, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.