au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 182 OPTIMUM IMMOBILIER, és qualités de représentant légal du [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Céline

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 septembre 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 11 mars 2024

00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK5 du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000733 N° de minute 25/01024 affaire : [P] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI

Suivant ordonnance du 28 mai 2019, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouveaux désordres. L’expert a rendu son rapport final le 25 mars 2021.

L’expert a adressé son rapport au greffe le 20 mai 2025, aux termes duquel il a conclu que M.

Par définition dissuasive et comminatoire, l'astreinte n'est pas fonction du préjudice subi par le créancier mais de la capacité de résistance du débiteur.

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

Une réunion de conciliation amiable s’est tenue le 21 mars 2025 et un procès-verbal de non-conciliation a été établi. M. [N] [M] et Mme [S] [R] ont quitté le logement le 5 juin 2025.

compte n°[XXXXXXXXXX04] à compter du 02 janvier 2023 jusqu’au 04 mars 2024.

délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT CPAM EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

PROVENCE, [Y] [E] Grosse délivrée à Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

En mars 2024, à la suite de l’apparition d’un bruit moteur, le véhicule a été confié audit garage afin d’être pris en charge.

GMF ASSURANCES Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

APAJH aux fins d'obtenir du tribunal de : - annuler la décision de la DRIEETS du 20 mars 2024 fixant 18 CSE, - juger que sa décision unilatérale instaurant un CSE unique est bien fondée.

Civ. 3, 16 mars 2022, n°20-16.829 ; Cass.

THIBAULT GREFFIERE LORS DU DELIBERE: Mylène FAIT Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE SARL AUX CHALETS D’ACHILLE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

W-B7H-XPIX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline