PETIT-SCHMITTER - 117 Me Sabrina PRATTICO - 199 Me Nathalie PUJOL - 288 Me Olivier SINELLE - 1016 DÉFENDEURS : Monsieur [V] [OC] [E], né le 26 Octobre 1989 à [Localité 60] (42), de nationalité française, Marin

2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

à rembourser à la société DOMOFINANCE l’intégralité du solde du prêt restant due en principal, intérêts et assurance déduction faite des mensualités payées par Monsieur [K] remboursées à celui-ci.

corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence payées

MATMUT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE du Puy de Dôme [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée

.111-2 du Code de la consommation, ainsi que 1231-1 du code civil, de : * Juger que Madame [U] [S] doit être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices ; * Juger que le recours subrogatoire des tiers payeurs

du 10 Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria

[H] [E] (curateur) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie exécutoire délivrée

Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7KS DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine

- Monsieur [F] [I] indique, le 28 novembre 2024, qu'il est un ami de Monsieur [U] et qu'ils partageaient des passions communes notamment des "activités de pleine nature (randonnée, chasse sous-marine