[N] [T], demeurant [Adresse 2] comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 16 mars 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier.

Ce commandement a été dénoncé à Monsieur [Q] [P] [L] le 22 mai 2025.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

comprises dans le décompte en date du 9 mars 2026.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue

N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.

2026 par le Dr [H] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 mai 2026 par le Dr [P] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 15 mai 2026 maintenant pour un mois les

Elle explique que la facture n°2024-05-6584 du 8 mai 2024 d'un montant de 990 euros TTC est restée impayée malgré un courrier de mise en demeure du 9 mai 2025.

2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la

Il posait, dans son séjour, les carreaux de carrelage commandés et étiquetés Master IVOIRE à partir du 18 mai 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [W] [Z], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [N] [O], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 24 et 72H et de l’avis médical motivé du 19 mai 2026 que l’intéressé livre un discours provoqué, verbalisant un délire flou mal

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [P] [M], a été entendu en ses observations.