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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062674a
7 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - SUISSE non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Tlidja MESSAOUDI
67eda40cda9e15c51320314d
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assisté de Tlidja MESSAOUDI
68f2addce97b8c1829978123
4 juillet 2025
Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
68f2ae91e97b8c1829979936
naissance 3] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
J.L.D.
698188cecdc6046d47b559de
2 janvier 2026
[N] né le 14 Juin 1991 à [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET
PCP JCP ACR référé
669ff4afd9953d09165b56de
19 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR fond
662bf151e266e89ef1189ff8
25 avril 2024
E1811 DÉFENDERESSE Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
67fff64d02ef4af38960c324
4 avril 2025
comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
65b2b587fd6229a4e58a5b6f
16 janvier 2024
vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970612f74364d4a5c861f4
21 décembre 2023
vestiaire : #A0164 DÉFENDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970613f74364d4a5c86209
22 décembre 2023
comparante, ni représentée Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970616f74364d4a5c86277
18 décembre 2023
représentée par Me Stéphane BLUYSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0271 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970618f74364d4a5c862ad
DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
9ème chambre 2ème section
6a10a269cdc6046d479b0b2d
22 mai 2026
plaidant DEFENDEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d106866c0645d1e53b
8 octobre 2024
procédure le 26 Mai 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 13 Octobre 2023 aux fins de médiation judiciaire désignant [Localité 2] MÉDIATION pour y procéder ; Vu la désignation de Maître Messaouda
1ère Ch-Cab 6 Référés
69460a3575782d5f06dc830f
27 novembre 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 3 février 2024, l’étude BOUVET & GYUONNET,es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a donné à bail
JLD Hospitalisation
69d407f1cdc6046d4754d373
4 avril 2026
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Boujemaa
69d407f3cdc6046d4754d3be
69d407f6cdc6046d4754d3d4
69d40948cdc6046d4754e93d
5 avril 2026
CURATEUR/TUTEUR : Mme [G] [T] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
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