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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65ba9b3559e460cd1e4066ed
9 janvier 2024
CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [F] [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL
65c28432a2af13da68679b08
22 janvier 2024
CPAM DES FLANDRES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [S] [I], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
JAF CAB 11
6a0b8fdecdc6046d47209575
18 mai 2026
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Carole [J] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Juillet 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en
JCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbf8
8 octobre 2024
auprès de la SA COFICA BAIL un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule neuf de marque HUNDAY modèle I10 d'un montant de 14.000€ remboursable en 49 mensualités acquis auprès de la société DELAHAYE
Chambre 1
697b1f84cdc6046d471431fe
9 janvier 2026
professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 06 Juillet 1948 à [Localité 20], demeurant [Adresse 3] - [Localité 15] Représenté par Me Pierre DELANNAY
Chambre 1/Section 5
668c289e894f7f4d2e08d4f9
4 juillet 2024
Société CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (Postulant), Me PIERRE DELANNAY
REFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
BORDEAUX-AMEDEE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
6ème chambre 2ème section
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4 juillet 2025
société BALAS, pour le lot “Plomberie”la société SOFRA IDF, pour le lot “Carrelage Faience”la société SEC, pour le lot “Mobilicr /Restauration”la société RINALDI STRUCTAL, pour le lot “Façades”la société DELAVAL
68700103b8daa57c7f667b1f
7 juillet 2025
Minute N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Me Yoann DELHAYE la SCP HARFANG AVOCATS Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
8ème chambre 2ème section
68e55b530e2901d10fa38cc4
2 octobre 2025
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en fonction le Cabinet BOBAY GESTION IMMOBILIERE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Stéphanie DELACHAUX
REFERES
68e94fd23ea43407b9104c1e
3 octobre 2025
dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNR Nature:36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
68e94fd83ea43407b9104dd2
00473 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
REFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Société OFFICE NOTARIAL [T] [S] - [X] [P] et [O] [R] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES
697555cacdc6046d479bfcc6
12 janvier 2026
Madame [N] [Y] née le 30 Mai 1963 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [S] [X] né le 06 Juin 1958 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Fabrice DELAVOYE
Référés
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13 janvier 2026
Décembre 1985 à [Localité 3] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY
6985888dcdc6046d47260a98
21] [Localité 22] [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
Service des référés
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, la société GLF LOÏK FOUCHET C/O GLF LOÏK FOUCHET [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SELARL BJA, prise en la personne de Maître Stéphanie DELACHAUX
Chambre 1 Section 6
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IMMO (dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Bénédicte MEUNIER, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Stéphanie DELACHAUX
69ab9b63cdc6046d47caaec8
dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélani PETIT-DELAMARE
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