[M] - La Sté CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2026 à : - Me M.

d'une maison d'habitation à Langeac dont sa mère à l'usufruit, bien immobilier qu'il évalue à hauteur de 100000 € outre un bateau et sa remorque d'une valeur de 12000 € et un véhicule ; - [G] [Z] perçoit

[O] ne justifient pas qu'il soit enjoint à l'URSSAF Ile de France de produire un relevé de dette sur la période 2006-2007 et ne permettent pas de confirmer son affiliation à l'URSSAF Ile de France sur

TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante en personne Monsieur [U] [J] 10 B AV MATHURIN 75019 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES Société

La société Copie France réclame des redevances en vertu de la décision 22 pour la période antérieure au 1er février 2023, soit avant que la nullité de cette décision prenne effet.

Il travaille et perçoit un revenu de 1.800 € outre une prime d’activité à hauteur de la somme de 139€ et perçoit la somme de 386 € au titre des allocations familiales.

pour la période allant du 1er octobre au 30 novembre 2019, - le versement, par la société France Luxe, à la société Lys Vendôme de la somme de 20 731,62 euros, se décomposant comme suit : * 2 786,82

Elle perçoit un salaire de 1 483 €. Elle n’en justifie pas mais perçoit nécessaires des allocations familiales compte tenu de ses ressources et de la composition de sa famille.

[C] [Z] occupe un poste d’employé de rayon pour lequel il perçoit un salaire de 1587 € mensuel et [H] [F] un poste en CDD pour lequel elle perçoit un salaire de 1450 € par mois.

[Z] [A] est retraité ; il perçoit une pension de retraite d'environ 2 500 Euros ; il vit dans l'ancien domicile conjugal, qui lui appartient en propre; Mme [O] [F] est Professeure des écoles en congé

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKQ Minute N° 25/00221 JUGEMENT

Portalis DB2Z-W-B7J-IJ22 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [N] [Q] [M] C/ Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Guillaume FRANCOIS

Elle a indiqué ne pas disposer de cette ordonnance et que des saisies ont d'ores et déjà pratiquées au cours des mois de mars à juin inclus, soit 1.220,31 € sur cette période de 4 mois et que depuis le

Adresse 2] Représentée par Monsieur [Z] [N], salarié de l’entreprise muni d’un pouvoir régulier DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le 16 Avril 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne

Elle précise être inscrite auprès de France Travail depuis le 8 août 2024 et qu’elle ne perçoit pas le revenu de solidarité active.

La personne étrangère déclare : je suis asthmatique, et je ne peux pas rester au centre.Si vous me libérez, je quitterai la France dans les 2h.

de façon effective et permanente, - qu’il prouve que des paiements ont été effectués en France en dehors des périodes durant lesquelles il justifie avoir été à l’étranger, - que pour l’année 2021, il

Elle perçoit des revenus de 2100 euros comme masseuse à Monaco et son compagnon perçoit un revenu mensuel de 2000 à 3000 euros.

46904973368) Société [6] (vref 44373920281100) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS