TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/04784 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLIX Époux [B] (divorce) 2 Copies

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier et par LS à l’intéressé □ copie adressée par email ce jour

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Thérèse PRINSON-MOURLON 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [P] [X] EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 18 octobre

[U] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 07 octobre 2024, traféré de L’EPSM de l’agglomération Lilloise au CHS de [Localité 2] en date

En cas de respect des modalités du plan d’apurement, la clause résolutoire sera, à l’issue de ce plan, réputée n’avoir pas joué, et l’exécution du contrat de bail pourra se poursuivre.

certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [3] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [R] a déposé un dossier auprès de

exécutoire à : Maître Lionel ALVAREZ Maître Laura RUGGIRELLO Maître [F] [C] Maître Marina COLLIN Délivrées le Copie dossier + 2 expéditions service des expertises + 1 expédition service de la régie

Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me ROUIF Stéphanie Copie certifiée conforme délivrée à : - Me ROUIF Stéphanie - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gary ARNETON, avocat au barreau

[Z] [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 4] Chez M.

[H] [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI

commençant à s’appliquer à compter du mois de janvier 2026, - Dit que les éventuelles cotisations d’assurances seront réglées, le cas échéant, en plus des sommes prévues dans le présent plan, - Invite

GESVRES JONELIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL RACINE - 57 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL BRG - 206

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA

AJ UP, représentée par Maître [G] [R], es qualité de Commissaire à l’exécution du plan de la société [T] [O] SAS et de la société LA CERISE, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce

aux entiers dépens de l’instance, - Débouter la société E-SY COM de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX